Dossier 4 : (sur 18 points)

A - Détermination du montant de l’intéressement (3 points)
Calculer le montant total de l’intéressement brut au titre de l’exercice 2011.

Calcul du ratio VA/CA : 1 341 440 / 5 212 500 = 25,74 %
Le ratio est supérieur à 25%, l’intéressement est donc égal à 15% du RCAI avant calcul de l’intéressement.

Intéressement brut : 133 360 x 0,15 = 20 004 €

B – Information des salariés ( 15 points)
1 - Calculer pour la salariée Marie Vermali :
- la prime d’intéressement brute,
- la CSG/CRDS retenue,
- la prime nette.

La répartition peut être réalisée à partir de la prime d’intéressement nette (article 5 annexe page 9)

Première solution : calcul en valeur nette
CSG/CRDS = 0,97 x 20 004 x 8 % = 1 552.31
Prime nette : 20 004.00 – 1 552.31 = 18 451.69
Fraction proportionnelle aux salaires bruts : (18 451,69 x 0,60) x 19 821,43 / 482 709,73 = 454,61 €
Fraction égale : (18 451,69 x 0,40) / 22 = 335,49 €
Prime nette de Mme Vermali : 454,61 + 335,49 = 790,10
Prime brute : 790,10 / 1 – (0.97 x 0.08) = 856,56
CSG/CRDS : 856,56 – 790,10 = 66,46

Deuxième solution : calcul en valeur brute
Fraction proportionnelle aux salaires bruts : (20 004 x 0,60) x 19 821,43 / 482 709,73 = 492,85 €
Fraction égale : (20 004 x 0,40) / 22 = 363,71 €
Prime brute : 492,85 + 363,71 = 856,56 €
CSG/CRDS = 0,97 x 856,56 x 8 % = 66,47 €
Remarque : l’abattement d’assiette n’est plus applicable à l’intéressement versé en 2012 => Accepter la réponse du candidat qui justifie sa réponse en référence à la législation 2012.

Prime nette = 856,56 – 66,47 = 790,09 €

2 - Préparer la lettre-type de publipostage, en date du 1er mars 2012, destinée à informer chaque salarié de ses droits en matière d’intéressement conformément aux précisions de la note de M. Seldard.
Forme :
- Emetteur, destinataire, date, objet et signature
- et l’orthographe
- champs du publipostage signalés entre guillemets de l’en tête:
- champs du