Une union d’états à géométrie variable
On parle d’union d’états à géométrie variable pour rendre compte du fait que l’ensemble des pays de l’Union européenne ne participent pas à tous les projets soit parce qu’ils ne le veulent pas, soit parce que les autres pays exigent des conditions préalables.
Si l’on prend l’exemple des accords de Schengen, il ne concernait que cinq pays ( la France, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas ), lors de leur signature en 1985. En 1997, ils concernaient quinze pays. Aujourd’hui, tous les pays de l’Union en font partie auxquels il faut ajouter deux pays extracommunautaires : la Suisse et la Norvège.
L’exemple de l’euro est encore plus révélateur de cette Europe à géométrie variable. La zone euro compte aujourd’hui 17 pays membres :
- L’adoption de l’euro est obligatoire pour les nouveaux pays membres de l’UE mais deux pays, le Royaume-Uni et le Danemark ont obtenu le droit de ne pas en faire partie
- un pays, la Suède, a promis d’adhérer dans un futur plus ou moins proche
- sept pays ne remplissent pas encore les conditions pour y entrer : la Lituanie (2014), la Bulgarie, la Hongrie, la Lettonie, la Pologne, la Roumanie (2015), la République tchèque (2016).
3 Mais une Union à géométrie variable.
Les Champs de compétence de l Union : L'action de l’UE concerne des domaines variés : l'agriculture, la recherche scientifique, l'environnement ou la justice font l’objet de décisions communes. Les autres domaines de compétence sont soit partagés, soit peuvent relever de " l'intergouvernemental", soit ....demeurer national..
Les institutions illustrent l'hésitation institutionnelle depuis les débuts. Quelle Europe ? Fédérale ? Confédérale ? intergouvernementale ? .... La Commission et le Conseil européens siègent à Bruxelles, le Parlement à Strasbourg et Bruxelles. 736 députés européens sont élus au suffrage universel direct tous les5 ans, dont 72 pour la France. Les 27 États membres de l’UE