Une petite histoire de stratégies dans le monde de la chaussure de sport
Nous faisons le point sur les coefficients d'amortissement dégressif applicables. Et un tableau vaut mieux qu'un long discours.
Coefficients d'amortissement dégressif
Période d'acquisition Durée de vie du bien de 3 à 4 ans de 5 à 6 ans à partir de 7 ans du 1 janvier 2001 au 3 décembre 20081 1.25 1.75 2.25 du 4 décembre 2008 au 31 décembre 20092 1.75 2.25 2.75 à compter du 1 janvier 20103 1.25 1.75 2.25
1 article 39 A du Code Général des Impôts (CGI) en vigueur jusqu'au 31 décembre 2008.
2 article 29 de la loi n°2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 qui stipule dans l'alinéa II que Le I s'applique aux biens acquis ou fabriqués entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2009.
3 La loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009) ne prévoyant pas de reconduction de la mesure, il convient de lire l'article 39 A du CGI dans sa version valable au 31 décembre 2008.
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Amortissement comptable
En 2002, le Conseil et le Parlement européens ont décidé d’adopter les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) comme référentiel comptable. L’application des nouvelles méthodes d’amortissement est obligatoire pour toutes les entreprises soumises aux dispositions du plan comptable, pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2005. L’instruction du 30 décembre 2005 du B.O. des Impôts donne des précisions sur le nouveau règlement comptable. L’amortissement d’un actif