Tva et les mecanisme

2805 mots 12 pages

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation. Elle concerne, en principe, tous les biens et services consommés ou utilisés en France. * Principe * Quelles sont les principales opérations exonérées de TVA ? * Taux * Mécanisme * Déclarations et paiement de la TVA * Remboursement des crédits de TVA * Franchise en base de TVA

Principe
C'est le consommateur final qui supporte la charge de la TVA, et non les entreprises qui concourent à la production du bien ou du service.
Les entreprises jouent un rôle de collecteur d'impôt pour le compte de l'Etat : elles facturent à leurs clients la TVA et la reversent ensuite au service des impôts, déduction faite de la TVA payée sur les achats constitutifs du prix de revient.

Quelles sont les principales opérations exonérées de TVA ?
Certaines locations :
- portant sur les terres et bâtiments à usage agricole,
- terrains non aménagés et locaux nus,
- locations ou concessions de droits portant sur les immeubles dont les locations sont exonérées.

A noter : certains propriétaires peuvent cependant opter pour la TVA, ce qui leur permet de déduire la TVA ayant grevé le prix de revient de l'immeuble (construction, acquisition, ravalement, etc.). L'option est possible dans le cas de :
- location de locaux nus pour les besoins de l'activité du locataire (usage professionnel ou commercial),
- location de biens ruraux sous certaines conditions.
Les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales, à condition qu'ils soient pratiqués dans le cadre de l'exercice légal de la médecine,

Les travaux d'analyse de biologie médicale,

Les activités d'enseignement scolaire et universitaire,

Les cours ou leçons particulières dispensés par des personnes physiques,

Les exportations,

Les transports internationaux,

Les opérations d'assurance et de réassurance,

Certaines opérations bancaires et financières,

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La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation qui concerne les produits et services. Elle est à la charge exclusive du consommateur et est versée au profit de l'Etat. La place de la TVA dans les recettes fiscales de l’Etat ; Les recettes fiscales sont utilisées par l’Etat pour financer de grandes missions, ci-dessous la répartition des dépenses de l’Etat par grande fonction (en 2010) B/ CALCUL DE LA TVA ET DES PRIX TTC : Pour un type de produits ou de services donné, un taux de TVA (exprimé en %) permet de calculer le montant de la TVA de la façon suivante : Le prix TVA comprise ou prix TTC s'obtient de la façon suivante : Exemple : Prix HT (hors taxe) = 220 €, taux de TVA =….

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Une TVA réduite grâce à nos agréments. N’hésitez pas à consulter notre rubrique avantages fiscaux et aides disponibles. Nos points de confiance : Un prix clair, la remise d’un devis gratuit pour toute intervention récurrente et/ou supérieure à 100 € TTC. Une évaluation de vos besoins pour une prestation d’assistance aux personnes adaptée et répondant à vos attentes.….

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- La TVA n’est pas présente dans le cas de services bancaires et financiers. - De même pour les livraisons expédiées ou transportées par un vendeur ou pour son propre compte en dehors de la communauté. - Il n’y a pas de TVA dans le cas de marchandises expédiées en dehors d’un pays membre de la communauté européenne. Question 3 - les opérations réalisées par un coiffeur : oui….

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La fiscalité marocaine a été complètement modifiée par la loi de 1984 qui a visé la mise en place d’
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DEFINITON DE L'ARTICLE 1 TVA : Taxe sur la valeur ajoutée. La TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Elle est payée par le consommateur et collectée par les entreprises qui participent au processus de production et de commercialisation.….

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