Travaux dirigés

412 mots 2 pages

Fiche d’arret : Document 2 , 7 mars 2000

Le défendeur répond au demandeur (toujours).
« La cours de cassation disait solution restrictif du droit d’agir. » c le probelmen de la prescription du délai de 2ans.

I/ Charge de la preuve
Demandeur : article 1315 du code civil
Celui qui affirme qu’il est libéré : paiement * Présomption (présomption légale)déduire 1 fait inconnu (vitesse) d’1 fait reconnu (expertise)

II/ Mode de preuve * Les parfaites : écrit (de l’écrit signé , le document , c l’authenticité de la personne= électronique) Aveu, Serment, Décisoire. * Les imparfaites : témoignage, - serment supplétoire. Présomption de la question.

III/ l’admissibilité de la preuve

1) Acte juridique - Ecrit à partir de 1500euros. – Commencement de preuve ( on peut se dispensé de l’écrit ) Exceptions : impossibilité de preuve. 2) Faits juridique nombre loyale.
Pb juridique : Le problème posé à la cour est de savoir si les éléments de preuve fourni par un e partie en sa faveur permettait a eux seuls d’apporté la preuve de faits contester par son adversaire ( communication téléphonique imputé a Mr X).
Solution :
En fait : le maintien de la ligne en service restreint est délégué.
En droit : la cour d’appel ne sais pas appuyer sur les seuls éléments de France télécom.

Apports
Définition de la preuve, parlée de différente preuve, jurisprudence : civ, 1er 28 mars 1995, civ, 1er 28 janvier 2003, 7 mars 2000. * Droit positif théorie, jurisprudence, doctrine.
Cet arrêt porte essentiellement sur les notes de la charge de preuve et des modes de preuve. A savvoir les relevés des communisation plus l’enquête technique. M x n’arrive pas a établir conformement a 1315 alineas 2 qu’il est libéré par cobséquent il essaie de détruire la preuve de France tel en réaffirmant le principe évoquer par civil 1er 2 avril 1987, certes ce principe nul ne peut se porter des preuves a soit même,

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Scene 3 SCENE III. -- HARPAGON, LA FLECHE. HARPAGON . -- Hors d'ici tout à l'heure, et qu'on ne réplique pas ! Allons, que l'on détale de chez moi, maître juré filou, vrai gibier de potence !….

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Introduction au droit d’accès à l’information au Maroc
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Ce comportement doit s’étaler sur une période de temps long : il doit être continu. L’adage « une fois n’est pas coutume » illustre ce premier élément 18Les sources interprétativesLa jurisprudence : la solution apportée par les juridictions sur un problème de droit, qui n’a pas été réglé antérieurement par un texte écrit. La jurisprudence La jurisprudence peut être définie, dans un sens strict, comme étant la solution apportée par les juridictions sur un problème de droit, qui n’a pas été réglé antérieurement par un texte écrit.….

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Fiches lectures TD5
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*DOCUMENT 1 : Nous avons dans Droit et passion du droit sous la Veme république publié en 1996, de Jean Carbonnier qui était un juriste français ainsi qu'un prof de droit civil ( Poitiers puis Paris ) né le vingt avril 1908 à Libourne et mort le vingt-huit octobre 2003, à faire à un extrait sur la jurisprudence. Ainsi cet ouvrage publié par Flammarion, traite du rôle de la jurisprudence ainsi que de son influence. Tout d'abord nous apprenons que la Cour d'appel ainsi que la Cour de Cassation doivent aligner leurs arrêts.….

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Fiche d'arrêt 12 septembre 2002
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Arret Contrat Spe
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Doc 1 arret 5 mai 1993 En l’espèce, en 1974, les époux Gosse, les acquéreurs ont concluent un contrat de vente avec la société BMB, la venderesse. Les tuiles présentant des défauts en 1976, la venderesse leur aurait livré à titre gratuits milles tuiles ; la défectuosité s’étendant à toute la toiture, les acquéreurs assignèrent la venderesse en dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1147 c.civ. La COUR d’appel d’Amiens par un arrêt du 25 septembre 1990 rejeta leur demande au motif qu’ils étaient forclos par rapport au délai imparti par l’article 1648 du c.civ, prévoyant la garantie des vices cachés.….

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Code civil de 1804: esprit du siècles ou esprit des siècles?
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Leur premier travail fut la construction des Camps. Ces camps étaient principalement construis afin de « redresser » par le travail et le sport. Les camps de concentration eurent deux périodes : La période Allemande, de 1933 à 1939, et la période Internationale de 1939 à 1945. C’est en novembre 1938 que les premiers juifs sont internés à la suite de la « nuit de cristal ».….

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