Travaille Bien AMEL
Gamon Laura
Lacoste Séraphin
Pollus Quentin
1)
1a cour d’assise est là pour juger les personnes accusées de crime, de tentative et de complicité de crime. Lorsqu’elle se réunit chaque session peut durer 15 à 20 jours.
La cours d’assise est composée de :
3 Juges professionnelles : Un président (président de chambre ou conseillé à la cours d’appel), deux assesseurs (conseillés à la cours d’appel ou magistrat du tribunal de grande instance du département de la tenue des assises)
Un jury : 9 citoyens jurys tirés au sort
Un avocat général, magistrat du parquet (ministère public) qui représente la société et demande l’application de la loi
Un greffier, fonctionnaire chargé des taches administratives et de retranscrire les débats.
2)
Peut-être juré toutes personnes étant de nationalité française, qui est âgé d’au moins 23 ans, qui sait lire et écrire le français, qui n’a jamais été condamné à une peine d’emprisonnement supérieur à 6 mois, qui n’exerce pas les fonctions de ministre, préfet ou militaire en activité, et qui n’a pas rempli la fonction de juré au cours des cinq dernières années.
Le rôle d’un juré est de tout d’abord représenter le peuple Français. Puis de débattre et voter pour « coupable » ou « non coupable»
3)
Les difficultés que peuvent affronter les jurés sont que lors de la délibération il est possible que des désaccords se créent et qu’ils ne soient pas tous d’accord sur le choix décisif (Celui qui sera majoritaire) et que par culpabilités ils votent le contraire de leur pensée pour ne pas avoir sur la conscience la peine d’une personne.
4)
Le recours au juré permet un point de vue extérieur à l’affaire car il ne connait pas les personnes jugés ni la faute que celle-ci a fait. Ils se doivent de ne porter aucun jugement sur les personnes et de débattre de façon claire et juste. Ils sont dans le devoir de ne trahir ni les intérêts de l’accusé ni ceux de la société qui l’accuse, ni ceux de la victime ; de ne communiquer avec personne