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Travail dissimulé

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Le travail dissimulé, aussi appelé populairement « travail au noir », ou plus familièrement encore « au black », est un terme employé pour définir le fait de ne pas déclarer tout ou partie du travail ou de son activité.

En France, il fut introduit dans le Code du Travail en 1997[1] Jusqu'à cette date, le Code du Travail employait le terme de « travail clandestin ». On trouve l'origine de son interdiction dans la Loi du 11 octobre 1940[2]. D'abord simple contravention, cette infraction est devenue en 1985 un délit. Il s'agit de la non exécution intentionnelle, par un responsable d'entreprise, d'une formalité déclarative, qu'elle porte sur l'exercice d'une activité ou l'emploi de salariés. C'est une infraction majeure du travail illégal. Le travail dissimulé, outre le fait qu'il crée un manque à gagner pour les comptes de la Sécurité sociale, prive le salarié de ses droits.

L'année 1997 correspond par ailleurs à un changement dans la politique de lutte contre le travail illégal, avec la création des Comités opérationnels de lutte contre le travail illégal (COLTI)[3]. Ils sont chargés, sous l'autorité conjointe d'un procureur de la République (le plus souvent celui du chef-lieu de département) et du préfet, d'impulser une politique de contrôles coordonnés des différentes administrations ou partenaires en la matière (principalement Urssaf, Impôts, Gendarmerie, Police et Police aux frontières, Inspection du travail...).

Une période d'expérimentation qui s'est déroulée en 2008/2009 a fait cohabiter les COLTI avec des Collectifs locaux unifiés (CLUF) ou régionaux (CRUF) de lutte contre les fraudes (voir arrêté du 6 août 2008). L'arrêté du 25 mars 2010 fixe le nouveau cadre légal et la composition dans chaque département des comités de lutte contre la fraude, entraînant la dissolution de fait des COLTI et de droit des CRUF/CLUF.

Le 12 mai 2010, la DNLF indique que le sigle choisit pour les nouveaux comités départementaux de lutte contre la fraude est « CODAF »

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    En France, le terme de travail dissimulé a été introduit dans le Code du travail en 1997. Jusqu’à cette date, le code du travail employait le terme de « Travail clandestin », et son interdiction remontait à une loi du 11 octobre 1940. D’abord simple contravention, cette infraction est devenue en 1985 un délit. Le BTP est le secteur où le taux de travail au noir est le plus élevé, devant l'hôtellerie-restauration.….

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    Il s'agit de la non exécution intentionnelle, par un responsable d'entreprise, d'une formalité déclarative, qu'elle porte sur l'exercice d'une activité ou l'emploi de salariés. C'est une infraction majeure du travail illégal. Le travail dissimulé, outre le fait qu'il crée un manque à gagner pour les comptes de la Sécurité sociale, prive le salarié de ses droits. On dis que le travail est dissimulé lorsqu’il Ya une dissimulation Est également considéré comme travail dissu Constitue ce délit, la dissimulation intentionnelle : * d’une activité exercée à titre indépendant, dans un but lucratif et en violation des obligations commerciales, fiscales ou sociales (non immatriculation au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, absence de déclaration auprès de l’URSSAF, de la MSA et/ou auprès de l’administration fiscale…)….

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