Introduction

Le secteur routier se compose de différents segments dont les caractéristiques relatifs à la concurrence sont variées. Les premières distinctions à établir dans ce secteur se situent entre le transport routier de voyageurs, le transport urbain de personnes et le marché du transport de marchandises. Celui-ci est subdivisé entre « transport pour compte propre » et « transport pour compte d’autrui ». Dans le transport routier de voyageurs, la distinction peut être faite entre les autocars et les véhicules autorisés servant aux transports de voyageurs. Quant au transport urbain de personnes, il inclut les autobus et les taxis. Le transport routier est sans aucun doute en concurrence avec les autres modes de transport. Ce rapport se limitera néanmoins et exclusivement à l’étude de la concurrence à travers sa réglementation. Aussi, il importe de noter que sur le plan international, les prix, les quantités et les services sont réglementés par voie d’accord bilatéraux. La compétitivité des transporteurs nationaux face à la concurrence étrangère dans le secteur ne relève pas non plus de cette étude.

Le secteur du transport par route a toujours été fortement réglementé. Cependant la réglementation introduite depuis le 15 février 2000 par la mise en œuvre effective de la loi 16-99 modifiant et complétant le dahir 1.63.260 du 12 novembre 1963 relatif aux transports par véhicules automobiles sur route a libéralisé le marché du transport de marchandises. En conséquence, la réglementation antérieure des prix, des services et des quantités a été grandement allégée. Toutefois, tandis qu’une législation plus appropriée incorporant différents aspects du secteur a été élaborée et mise en œuvre concernant le transport de marchandises, les transports de personnes demeurent régis par une législation non favorable aux règles de la concurrence. La concurrence permet l’adaptation continuelle entre l’offre et la demande, et l’innovation. Elle