Thème 1 : L’individu au travail Sous thème 1.1 : Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Chapitre 2 : Les conséquences du régime juridique et l’exercice du choix Problématique(s) du chapitre :
Chaque régime juridique de travail – salarié, fonctionnaire ou indépendant - confère des droits et assujettit à des obligations dont il convient de mesurer l’étendue. Les obligations inhérentes à un régime juridique renvoient à une déontologie spécifique selon que l’on œuvre dans la recherche de l’intérêt de l’entreprise ou de l’intérêt général. Elles orientent le choix d’un statut. Quels sont les droits, les libertés et les obligations d’un individu au travail ? Selon quels critères l’individu choisit-il un régime juridique plutôt qu’un autre ?

Pré requis STG et remédiation éventuelle :
Séquence n° 1 de BTS sur les éléments du choix de l’activité professionnelle. La distinction entre responsabilité civile et pénale en 1 ère STG

Supports utilisés :
Livre des étudiants et documents juridiques en annexe http://www.fonction-publique.gouv.fr/ http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/ http://www.apce.com/pid598/profession-liberale.html?C=173 http://vosdroits.service-public.fr/pme/N10679.xhtml

Objectifs :
Repérer les intérêts (légitime, général et privé) du choix de ces régimes.

Compétences attendues :
Apprécier l'opportunité du choix d'un statut dans une situation donnée Droits et obligations du salarié, du fonctionnaire et de l’indépendant Analyser tout ou partie d'un engagement professionnel Apprécier la validité des clauses d’un contrat de travail Définir la notion de déontologie et en mesurer la portée.

Éléments du droit positif :
Les particularités des différents régimes juridiques de l’activité professionnelle.

Travail à faire :
Étudiez les documents 1, 3, 5, 6, 8 et 10 des pages 24 à 28. Établissez un tableau comparatif des droits et des obligations des fonctionnaires à l’aide des documents