Traité modificatif

1542 mots 7 pages
Le Traité de Lisbonne signé le 14 décembre 2007 entre les 27 États membres de l'Union européenne transforme l'architecture institutionnelle de l'Union.
Ce traité a été préparé au second semestre 2007 par une conférence intergouvernementale constituée suite au blocage du processus de ratification consécutif aux « non » en France et aux Pays-Bas au printemps 2005, le problème restait entier et devait être résolu.
Alors que la Constitution Européenne remplaçait tous les traités par un texte unique, le Traité de Lisbonne, prendrait la forme d’un aménagement des traités existants, et non celle d’un processus constitutionnel: le traité instituant la Communauté européenne (Rome, 1957) qui est rebaptisé « traité sur le fonctionnement de l'Union européenne » ; le traité sur l'Union européenne (Maastricht, 1992).
Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009 soit le premier jour du mois qui suit l'achèvement du processus de ratification dans les 27 États signataires, avec dépôt des instruments de ratification à Rome.
Avant de devenir officiellement le Traité de Lisbonne, le traité a pris le nom de « traité modificatif », nom proposé par le groupe Amato et non celui de « traité simplifié » ou de « mini-traité », noms qu’avait avancé Nicolas Sarkozy.
En effet, l'appellation « mini-traité » ne convenait pas au fait que le traité contient 145 pages, qu'il modifie plusieurs centaines de dispositions des traités CE et UE, et qu'il est associé à trente-six protocoles, vingt-six déclarations et des annexes consacrées en particulier à une renumérotation de l'ensemble des articles des traités existants.

Les réformes institutionnelles sont le fruit du travail de la Convention, le Traité de Lisbonne reprend de nombreuses innovations du projet de Constitution Européenne pour faciliter la prise de décisions dans l'Union Européenne, mais il a été spécialement rédigé pour éviter les référendums. Les principales innovations apportées par le Traité de Lisbonne

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