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Journée d’études - 26 octobre 2012 contrats de recherche
15 novembre 2012

Bureau CE2B Opérateurs de l’État

SOMMAIRE
I. Objectif de la future instruction relative aux opérations pluriannuelles

II. Champ d’application des opérations pluriannuelles

III. Modalités de comptabilisation des contrats de recherche
1

Assimilation à des contrats à long terme

2

Modalités d’application de la méthode à l’achèvement

3

Modalités d’application de la méthode à l’avancement

4

Spécificités de la méthode à l’avancement dans le cadre des contrats de recherche financés par subventions pluriannuelles affectées

2

Objectif de la future instruction relative aux opérations pluriannuelles
• La définition d’un mode opératoire précis et cohérent de comptabilisation des opérations pluriannuelles répond à :
– Une volonté de compléter les règles non développées dans les M9 :
– Une préoccupation très présente au sein des EPSCP et des EPST :
Contexte général de renforcement des exigences d’un pilotage pluriannuel ;
Mise en œuvre, en particulier, des programmes relatifs aux investissements d’avenir.

– Une demande forte des commissaires aux comptes (CAC) et de la Cour des comptes :
Formulation de réserves par les CAC suite au constat de difficultés dans la comptabilisation et le suivi des contrats pluriannuels ;
Observation également relevée par la Cour des comptes.

Le projet d’instruction élaboré par la DGFiP vise à répondre aux besoins des agents comptables en clarifiant les modalités de comptabilisation des opérations pluriannuelles.
Ce projet est actuellement en cours d’examen par le CNoCP.

3

SOMMAIRE
I. Objectif de la future instruction relative aux opérations pluriannuelles

II. Champ d’application des opérations pluriannuelles

III. Modalités de comptabilisation des contrats de recherche
1

Assimilation à des contrats à long terme

2

Modalités d’application de la méthode à l’achèvement

3

Modalités d’application de la méthode à