CHAPITRE 4 L'IMMATERIEL ET LA PROTECTION DES DROITS
ET LIBERTES DE L'INDIVIDU

4,1 DEFINITION

1 - Retrouvez l'article 2 de la loi du 6 janvier 1978, et remplissez le tableau :

(Conseil : faites l'effort de reformuler les définitions pour que ce soit plus simple à mémoriser).

Données à caractère personnel (DCP)
Traitement des DCP
Définition
Les données personnelles correspondent à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres . Elles sont protégées par divers instruments juridiques concernant le droit à la vie privée, dont notamment la loi Informatique, fichiers et libertés de 1978 collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, , la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition.
Exemple
noms, prénoms, adresses, numéro de téléphone, lieu et date de naissance, numéro de sécurité sociale, numéro de carte de paiement, plaque d'immatriculation d'un véhicule, photo, empreinte digitale, ADN,

2- Selon vous, quels sont parmi les éléments suivants, ceux qui peuvent être considérés comme une « donnée personnelle » :

OUI
NON
NOM
X

PRENOM
X

DATE NAISSANCE
X

STATUT MATRIMONIAL

X
ADRESSE POSTALE
X

E-MAIL
X

ADRESSE IP
X

N° SS
X

N° TEL.
X

N° CARTE BANCAIRE
X

PLAQUE IMMATRICULATION VEHICULE
X

EMPREINTE GENETIQUE
X

3 – Quels dangers courrez-vous lorsque vous envoyez vos données personnelles via internet ?

Des personnes peuvent être confrontées à des problèmes de réputation en ligne.

4,2 LES MENACES PESANT SUR LES DCP

Allez sur le site de la CNIL, et notez « e-réputation » dans la fenêtre, en haut à droite.

4 – Pourquoi peut-on dire que les TIC démultiplient les risques d'atteinte aux