Théories des cumuls : fautes ou responsabilités ?
Ce système s'est mis en place dans la lignée de la jurisprudence Pelletier[8] précédemment évoquée afin de faciliter la vie aux victimes ! Il en est découlée une double théorie : le cumul de fautes et le cumul de responsabilités.
Le cumul de fautes a été introduit par l'arrêt Anguet en 1911[9]. Petite histoire :
Monsieur Anguet s'est rendu dans un bureau des postes avant que les agents ne ferment la porte avant l'heure réglementaire. Il lui indiquèrent de quitter les locaux par une autre sortie où d'autre agents mécontents l'ont brutalement aidé à quitter les lieux. Il s'en est sorti avec une jambe cassée.
On retrouve ainsi deux fautes distinctes : celle de l'administration (fermeture avant les horaires réglementaires) et celles personnelles des seconds agents (violence). Ainsi la jurisprudence veut que la victime ait le choix mais ne peut pas obtenir deux remboursements !
Le cumul de responsabilités découle lui de l'arrêt Époux Lemonnier de 1918[10]. Encore une histoire ? ... :
À l'occasion d'une fête de village, le maire autorise l'installation d'un stand de tir devant un cours d'eau sans mesures de sécurité supplémentaires. Problème : une promenade passe sur la rive opposée ! Mme Lemonnier se promenant a reçu une balle perdue du stand et fût blessée à la gorge.
Selon le commissaire du gouvernement dans cette affaire, un certain Léon Blum, « la faute se détache peut-être du service, mais le service ne se détache pas de la faute » !
La faute qui engage ce cumul est donc celle qui, si elle revêt les caractéristiques de la faute personnelle, n'a été rendue possible que par les moyens du service (ou par ses dysfonctionnements, ses insuffisances...).
Cette faute engageant un cumul de responsabilité, a été tant étendue qu'on la définit plutôt aujourd'hui comme celle qui n'est pas dépourvue de tout lien avec le service. Encore une fois la victime choisit contre qui porter son action.
En ce qui