Thème 2: L'exercice du pouvoir dans les sociétés.
Chapitre n°4: Les détenteurs du pouvoir.

1. Les décisions.
→ Stratégiques: Orientations engageant la société dans l'avenir + Modification des structures de la société. Décisions prisent en assemblée par actionnaires/associés. → Gestion courante: Fixer objectifs annuels, embauche personnel, campagne publicitaire...Selon forme juridique de l'e/se le gérant est celui qui effectue les actes de gestion courante ( Gère fonctionnement société. Statuts fixant les limites de son pouvoir.)

2. Pouvoirs du dirigeant. a) Le dirigeant: Celui détenant trois pouvoirs:
Pouvoir de représentation externe ( Représentant de la société vis à vis des tiers.)
Pouvoir interne: Assure la gestion quotidienne de la société, le + haut placé.
Pouvoir de contrôle: Évalue, examine le résultat des actions. b) Le gérant (=Dirigeant.): Assure la gestion courante + nommé par associés dans SNC + SARL. Pouvoir limité par les statuts, il est responsable:
Civilement ( Si fautes de gestion)
Pénalement ( Infractions à la loi.)
Fiscalement ( En cas de défaut de déclaration fiscale + Comptable.)
Contractuellement ( Associés.)
c) Direction de la SA ( Polycopié.)

3. Limites du pouvoir de décision. Respecter le pouvoir des autres organes.
Respecter les statuts: Ils définissent les règles de fonctionnement de société.
Respect de l'intérêt de la société: Dirigeant ne doit pas agir dans son propre intérêt mais dans celui de la société + Ds le cadre de l'objet social.

Objet social: Programme des activités que va exercer la société = Domaine d'intervention.

4. Organes de contrôle
a) AGO, AGE

AGO
AGE
- Approbation des comptes de gestion du dirigeant ou modification, désapprobation.
- Affecter le résultat de l'e/se: Redistribution salariés, actionnaires, et autofinancement .
- Choisir les organes sociaux ( Dirigeants, Administrateurs.)
- Modifier les statuts.
- Avis sur fusion/Acquisition.
- Dissolution de la