tfa sur l'adoption

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Pour pouvoir adopter, il faut remplir certains critères. En effet, les parents biologiques doivent consentir à l’adoption après la naissance, l’enfant adoptif de plus de 12 ans doit donner son accord, il faut avoir plus de 25 ans et avoir plus de 15 ans que l’enfant adopté mais il existe une exception à cette règle pour les personnes voulant adopter l’enfant de leur conjoint. Ces personnes doivent avoir minimum 18 ans et 10 ans de plus que l’enfant adopté.

Depuis le 18 mai 2006 en Belgique des parents de même sexe (mariées ou cohabitant) peuvent adopter un enfant mais il faut suivre une certaine procédure.

Pour une adoption interne, les parents biologiques peuvent décider dans quels types de famille leur enfant sera placé. Une adoption interne, c’est lorsque la personne adoptante et l’adopté résident tous les deux en Belgique.

Pour une adoption à l’étranger, le droit du pays d’origine doit accepter l’adoption par les personnes du même sexe. L’enfant adoptif est emmené de son pays d’origine en Belgique.

Il y a plusieurs causes concernant l’adoption tels que ; le décès des parents, le retrait de la garde par les services sociaux (lorsque les parents ne sont plus aptes de quelconque manière à s’occuper de leur(s) enfant(s)), l’abandon de l’enfant par les parents, des parents ne pouvant pas assumer la responsabilité de leur(s) enfant(s) ou ne pouvant pas subvenir aux besoins de leur(s) enfant(s), la stérilité de l’un des deux parents, etc…

Les conséquences de l’adoption sont l’adoption simple et l’adoptions plénières. L’adoption simple va créer un lien de parenté entre l’adoptant et l’adopté. Lors de l’acte de l’adoption, on peut demander que le nom d’origine de l’enfant soit maintenu et on peut modifier le prénom de l’enfant par une simple demande au juge. Les liens avec la famille d’origine ne sont pas rompus. L’adoption plénière va rompre tout lien avec la famille biologique de l’enfant. L’enfant prendra le nom de la

en relation

Devoir de politiques sociales (dc4) sur l'adoption
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à l’enfant légitime. Elle se distingue alors de l’adoption simple qui ne rompt pas les liens avec la famille d’origine. Cette loi précise également l’aptitude du tribunal de déclarer l’abandon d’un enfant dont les parents se sont manifestement désintéressés pendant un an. Elle prévoit une procédure d’agrément des parents adoptants et étend la possibilité d’adopter à toutes personnes âgées de plus de 35 ans. Il faut alors attendre la guerre 40-45, et le décret de loi de légitimation adoptive, pour que l'adoption soit enfin améliorée.….

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Etude d'éco droit
644 mots | 3 pages

Peuvent être adoptés : ⇨ Les enfants orphelins de père et de mère. ⇨ Les enfants abandonnes sans fillation connue. ⇨ Les enfants que leurs parents ne peuvent élever en raison de difficultés particulières. Les personnes susceptibles de consentir à l’adoption sont : Les parents….

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expression animaux
268 mots | 2 pages

Je suis en attente d’adoption. Mais j’ai toujours un petit peu peur : peur d’être adopté par quelqu’un qui se lassera de moi. Je ne suis pas une peluche ou un portable dernier modèle. Je n’arriverai pas chez vous avec une valise remplie de mes petites affaires, mais j’aurai quand même de lourds bagages de mauvais souvenirs d’abandon, de maltraitance, d’avoir eu faim et soif et très, très peur…. J’espère que….

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Tpe adoption
3846 mots | 16 pages

I – Introduction : L’adoption du latin « adoptare » signifie « donner à quelqu’un le rang et les droits de fils ou fille » cela veut dire qu’une relation parentale non biologique est créé entre l’adoptant et l’adopté bien souvent un enfant, et les adoptants, par cette adoption l’adopté devient héritier des biens de l’adoptant et obtient aussi les droits et devoir de citoyens du pays où il est adopté (dans le cas de l’adoption international par exemple) L’adoption a bien souvent pour but de donner des enfants a ceux qui ne peuvent en avoir pour différente raison (stérilité, handicap empêchant la procréation etc. ) et d’assurer à l’adopté un avenir meilleur à celui auquel il était destiné au départ ainsi certain adoptés sont devenu célèbre au cours des siècle comme Steve Jobs (fondateur de Apple)….

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Ecjs homosexuamité
1258 mots | 6 pages

Encore faudrait-il être assuré de ce que les conditions de vie faites à l’enfant seraient préoccupantes. Ainsi rien ne doit interdire, par principe à une jeune femmed’adopter alors quelle se prostitue, mais si l’on peut craindre que l’enfant soit plus ou moins embarqué dans un univers prostitutionnel, il faudrait savoir renoncer à ce projet d’adoption. Dans le passé d’autres décisions administratives sont déjà venues sanctionner des refus d’agrément de présidents de conseils généraux (dans le Doubs notamment).….

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Eolienne
1214 mots | 5 pages

L'adoption Bibliographie a faire. 1-Qu'est-ce que l'adoption ? Déf° Le mot "adoption" qui nous vient du romain, désigne une personne, mineure ou majeure qui entre dans la famille d'une autre personne.….

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Exposé sur l'adoption
1745 mots | 7 pages

Introduction : L’adoption consiste à choisir quelqu’un pour fils ou pour fille et lui en donner les droits civils en remplissant certaines conditions prescrites par la loi. Une adoption peut s’accomplir dans de nombreux pays, c’est au couple adoptif de choisir celui-ci. C’est dans cet exposé que nous chercherons à comprendre dans quelles mesures le processus d’adoption peut-il poser des problèmes. Avant d’adopter il faut s’informer, durant la procédure d’adoption on peut rencontrer différents problèmes mais aussi des aides, une fois l’enfant «….

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Adop
4026 mots | 17 pages

Autrefois taboue, l’adoption est devenue un phénomène de société dont on parle, avec des valeurs et des enjeux qui diffèrent tout au long de son histoire. Elle est souvent objet de polémiques mais reste également un formidable pari sur l’avenir. Elle repose sur les capacités d’un enfant, qui devient ainsi un projet de vie, à s’intégrer dans une famille. L’adoption devient donc un véritable bouleversement personnel et social.….

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Bingo
1368 mots | 6 pages

Le premier but d'une adoption est d'apporter à un enfant, un foyer, une famille qui soit en mesure de le protéger. Pour aborder l'adoption il faut d'abord savoir où elle en est, ses conditions requises et ses dérives. I. L'adoption de nos jours….

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ecjs
455 mots | 2 pages

Les enfants dont les parents, ou l’un des deux parents si l’autre est décédé, ont donné leur accord à l’adoption. Ils ont généralement remis leur enfant pour adoption à une œuvre ou à l’Aide Sociale à l’Enfance. Ils ont 2 mois pour revenir sur leur décision. Un juge peut intervenir et passer outre un refus s’il est abusif, ou si les parents se sont désintéressé de l’enfant en mettant en danger sa santé morale ou physique. Si les deux parents sont décédés, ou s’ils n’ont plus le droit d’éduquer leur enfant, c’est le conseil de famille qui donne son accord.….

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Droit civil
682 mots | 3 pages

puisqu’il y a une forte demande et peu d’enfants adoptables. Or l’adoption plénière fait obstacle à ce que l’on recherche la filiation initiale. Le lien de filiation qu’elle crée est réputé le seul ayant jamais existé. On entrevoit quand même un espoir. Si l’enfant n’est pas adopté, et tous les « X » ne le sont pas, les choses peuvent se dérouler autrement.….

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Ecjs
453 mots | 2 pages

* S'il s'agit de l'adoption de l'enfant du conjoint, la différence d'âge exigée est de dix ans. * Une personne mariée qui souhaite, seule, adopter un enfant, doit obtenir le consentement de son conjoint. Pour les époux séparés de corps, le consentement n'est pas nécessaire.….

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Good Version2
3055 mots | 13 pages

Encore une fois, la question de l’homoparentalité ressurgit. Un an plus tôt dans l’arrêt du 24 février 2006, accordant la délégation-partage d’une mère à sa concubine, la Cour de cassation doit de nouveau se prononcer sur ce sujet. Plus précisément, il s’agit de trancher si la concubine d’une femme a le droit à l’adoption simple consternant les enfants biologiques de cette dernière. Les faits à l’origine de ce pourvoi impliquent deux femmes homosexuelles vivant en partenariat (PACS) depuis 2001. Pendant la communauté de vie, l’une d’entre femmes donne naissance à un enfant le 13 juillet 2004, que la mère a reconnu mais qui n’a pas de filiation établie à l’égard du père.….

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L'adoption
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Elle se fait par l'intermédiaire d'un avocat qui adresse une requête au tribunal de grande instance du lieu de résidence. Cela permet de transmettre son nom et ses biens à une personne (pas nécessairement mineure) sans rompre ses liens avec sa famille biologique. La procédure d'adoption internationale : Les enfants adoptés actuellement en France proviennent principalement d'Éthiopie, d'Haïti, des pays de l'Est (Russie, ..) ou d'Amérique latine (Colombie, ..). Dans le cas de l'adoption internationale, l'adoptant se voit confier un enfant d'un pays étranger, soit par l'intermédiaire d'un….

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Chap 12 L Adoptions Pl Ni Re Et Simple
1026 mots | 5 pages

chapitre 12 L’adoption pléniere et l’adoption simple Elle ne repose sur aucun lien biologique mais sur la volonté parentale consacrée par le juge. Les articles 343 du code civil et suivants relatifs à l'adoption sont issu des lois et acte réglementaire suivants qui traduisent l'évolution de la matière normative en matière d'adoption: Loi du 11 juillet 1966 réformant l'adoption Loi du 5 juillet 1996 assouplissement du droit d'adoption Loi du 6 février 2001 relative l'adoption internationale Ordonnance du 4 juillet 2005 modifiant en profondeur le droit de la filiation….

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