Document n°1
TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
CHAPITRE 3
ÉDUCATION, FORMATION PROFESSIONNELLE ET JEUNESSE
Article 149
1. La Communauté contribue au développement d'une éducation de qualité en encourageant la coopération entre États membres et, si nécessaire, en appuyant et en complétant leur action tout en respectant pleinement la responsabilité des États membres pour le contenu de l'enseignement et l'organisation du système éducatif ainsi que leur diversité culturelle et linguistique.
2. L'action de la Communauté vise:
-

à développer la dimension européenne dans l'éducation, notamment par l'apprentissage et la diffusion des langues des États membres,

- à favoriser la mobilité des étudiants et des enseignants, y compris en encourageant la reconnaissance académique des diplômes et des périodes d'études,

- à promouvoir la coopération entre les établissements d'enseignement,

- à développer l'échange d'informations et d'expériences sur les questions communes aux systèmes d'éducation des États membres,

- à favoriser le développement des échanges de jeunes et d'animateurs socio-éducatifs,

- à encourager le développement de l'éducation à distance.
3. La Communauté et les États membres favorisent la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes en matière d'éducation, et en particulier avec le Conseil de l'Europe.
4. Pour contribuer à la réalisation des objectifs visés au présent article, le Conseil adopte:
-

statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 et après consultation du Comité économique et social et du Comité des régions, des actions d'encouragement, à l'exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres,

- statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, des recommandations.

Document n°2
An Act to make provision in connection with the Treaty of Lisbon Amending the Treaty on European Union and the