Les vices du consentement

Le Dol : A la fois un délit civil et à la fois un vice du consentement. Les rapports étant étroits, c’est un rapport de cause à effet.
Pour l’auteur c’est le délit, pour la victime c’est le vice.
Un délit civil c’est une faute, c’est la violation d’une norme de comportement. C’est adopter un comportement qui ne serait pas adopté par un bon père de famille. C’est le comportement qu’il n’adoptera pas. Seuls ce de ces comportements qui sont intentionnellement adoptés sont constitutifs d’un délit civil. Ici la faut consiste à tromper, tromper son cocontractant, de l’induire en erreur. On dit généralement que la manouvre dolosive a pour effet de provoquer une erreur.
C’est adopter un comportement déterminé avec l’intention de tromper. Il n’y a pas une liste de comportements, il y a des comportements qui relèvent bien de la manœuvre dolosive. L’idée de manœuvre implique que le comportement en cause est dolosif.
Le mensonge peut être constitutif d’une manœuvre dolosive.

La réticence, le fait de ne rien dire peut-il être constitutif d’une manœuvre ?
Il est clair que dans un certain nombre de cas, le fait d’avoir omis un certain nombre de choses a été constitutif d’une manœuvre.
C’est d’autant plus vrai lorsqu’il existe des devoirs de renseigner. Il se peut aussi que l’oubli de renseignement est fait par négligence, ce qui veut dire que la faute ne sera pas dolosive.
En dehors des hypothèses où les textes prévoient ce devoir de renseignement, la jurisprudence a dégagé un certain nombre de règles. En particulier lorsqu’une personne détient des informations qu’une autre aura du mal à connaître alors qu’elles représentent une certaine importance, dans cette hypothèse le juge retiendra une obligation de renseigner.
Les frontières ne sont pas toujours faciles à tracer car on peut opposer au devoir de renseigner, le devoir de se renseigner.
Pour qu’il y ait manouvre dolosive il faut que la faute soit présente mais qu’elle ait été