CAS PRATIQUE SEANCE 4 :
L’APPLICATION DE LA LOI PENALE DANS L’ESPACE

∞ Cas pratique n°1 :
Après douze années de vie maritale, Adam et Eve se quittent dans un contexte très conflictuel et virulent, sur l’initiative d’Eve qui ne supporte plus les infidélités à répétition de son compagnon. Le lendemain, soit le 5 mars 1999, cette dernière quitte alors le domicile conjugal et s’installe avec leur enfant Louis, âgé de 7 ans et scolarisé en CE1 à l’école « Les loupiots », chez ses parents, propriétaires d’une maison de compagne dans un petit village situé dans le sud de la Seine-Et-Marne. A noter qu’Eve a profité de l’absence d’Adam, alors que celui-ci était au travail (Adam est architecte depuis 15 ans), pour faire ses valises et mettre un terme à cette situation insoutenable.
Le 12 mars 1999, Adam, n’ayant pas de nouvelles de son fils et son ex-compagne ne répondant pas à ses multiples appels téléphoniques, se rend au domicile de ses ex beaux-parents, espérant y trouver son fils et avoir la chance de passer un moment avec lui. Il regrette également d’avoir brutalement mis un terme à la discussion lorsqu’Eve lui a fait part de son désir de rupture, sans avoir notamment évoqué l’idée d’une éventuelle procédure devant le Juge aux Affaires Familiales afin de régler les conséquences de leur séparation (droit de garde et éventuellement droit de visite et d’hébergement).
Arrivé devant le portail et après trente minutes de réflexion dans son véhicule, Adam, paradoxalement anxieux et excité à la fois, se décide enfin à sonner. Marta, la mère d’Eve, répond mais elle raccroche quasi instantanément le combiné en lui disant « tu peux partir et de manière définitive cette fois, tu as déjà assez fait souffrir ma fille ».
Hors de lui, Adam enjambe le petit muret à proximité du portail et pénètre dans la propriété des parents d’Eve. Entendant des cris d’enfants, qu’il reconnaîtrait par milliers comme étant ceux de Louis, il s’agenouille pour passer incognito en dessous des fenêtres