Les charges non déductibles :
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les charges d’exploitation :
Des salaires donnés aux associés où la responsabilité est illimitée.
Le salaire non justifié.
Les charges externes versées à soi même (versé aux associés).
Le remboursement de frais de transport forfaitaire de l’employé qui perçoit régulièrement une indemnité de transport.
Les impôts et taxes : - l’IS et la cotisation minimale.

 Les charges financières :
- Des intérêts versés à l’associé principal (grande part de Capital Social).
- N.B : les associés versés aux autres associés ne sont déductibles qu’à trois conditions.
 Le capital entièrement libéré.
 Le taux d’intérêt ne doit pas dépasser le taux légal.
 Les sommes à rémunérer ne doivent pas dépasser le capital social.
 Les charges non courantes :
- Les dons octroyés aux associations des œuvres sociales des employés (E/se privé ou
Publique) est limité dans le 2/1000 du CA (ttc) du donateur.
- Les frais des cadeaux publicitaires sont déductibles à conditions qu’ils portent un indicateur sue l’E/se et la valeur à retrancher est 100 Dhs/cadeau.
 Les dotations aux amorts et provs :
- La voiture de tourisme d’une dotation est égale à 60000,00 Dhs(TTC),  vo (TTC) =
300000,00 Dhs. Par contre les immobilisations exclues de cette disposition sont :
 Transport public (petits taxis, grands taxis)
 Transport scolaire
 Voitures de transport de personnel
 Les ambulances
 Les voitures de location
- la provision qui ne remplies les trois conditions suivantes, sont non déductibles
(réintégrées) :
 le risque doit être probable et non pas éventuel.
 L’objet bien défini.
 Le MT est bien définie.

Les produits non imposables :
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Tous les produits sont imposables à l’exception des dividendes.