Que faire en cas de tapage et nuisance sonore ?

En ce qui concerne le tapage, la loi dispose ainsi : L' Art R1334-31 du Code de la Santé Publique énonce que "aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité." Le tapage nocturne est par ailleurs sanctionné par l' Art R 623-2 du Code Pénal :
"Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe. (c'est à dire 450 euros d'amende)

Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction.

Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines."

L'excès de bruit peut être constatée par les gendarmes, les agents de police, les policiers municipaux, etc. Il ne faut pas hésiter à appeler les gendarmes, le jour ou la nuit. Pris sur le fait, les fautifs sauront surement être plus raisonnables. Et surtout, il ne faut pas n'hésiter à appeler les gendarmes si le tapage ou les nuisances sonores recommencent et dès que cela recommence. Les gendarmes se déplacent à plusieurs et savent être intimidants