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Tableau des différentes sociétés

1087 mots 5 pages
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| |SNC |SCS |SCAP |SARL |SAS |SA |
|La qualité |Personnes morales et physiques |Personnes morales et physiques, |Personnes morales et physiques |
|des associés| |mais ne peut pas avoir pour un | |
| | |associé unique un autre EURL | |
| | |(223-5) | |
|La quantité |au moins 2 |Au moins 2 (un |Au moins 1 associé - |1-50 |Pas de restriction |7 associés au moins |
|des associés| |commandité et un |commandité et 3 | | | |
| | |commanditaire) |commanditaires | | | |
| | | |non-gérants | | | |
|Statut de |Capacité d’exercer |Capacité de commerçant n’est réquise que pour|Non-réquise |Non-requise |
|commerçant |une activité |des commandités | | |
| |commerciale est | | | |
|

en relation

  • La sarl
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    La SarlLa SARL Annexe Entre les soussignés : * Monsieur Théo Posora, de nationalité francaise , né le 9 juillet 1960 a Montaud (Ariege) ; demeurant 25 rue Jules Ferry a Mazères (Ariege) * Monsieur Ithan Posora , de nationalité francaise , né le 31 octobre 1981 a Mazeres (Ariege),demeurant 25 rue Jules ferry a Mazeres (Ariege) * Mademoiselle Lou Posora , de nationalité francaise , né le 29 mai 1965 Montaud (Ariege),demeurant 25 rue Jules ferry a Mazeres (Ariege) * Il a été decidé de créer une SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Article 1 :….

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  • Sociétés tableau récap
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    Associés / Capital Gérant Responsabilités Gérant Les associés Avantages Inconvénients EURL - Pas de capital minimum - Un seul associé unique - Personne physique - Désigné par les statuts - Irrévocable - Rémunération peut être prévu par les statuts Droits du gérant : - à l’information - aux bénéfices - des infractions - des violations des statuts - des fautes de gestion - de paiement de certaines dettes fiscales et sociales - responsabilité à hauteur des apports - possibilité de cession des parts sociales - Possibilité de libération de 20% du capital social à constitution de l’EURL, le reste dans 5 ans - L’associé n’a pas la qualité de commerçant - Choix : IR, BIC, BNC ou IS - Si l’associé unique est une personne morale, il faut désigner une personne physique + pas le choix de l’IS - Risque de confusion entre l’intérêt personnel de l’associé unique et l’intérêt de la société REMARQUE :….

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  • Essilor
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    2. Les associés peuvent-ils tirer les conséquences de ce dépassement de pouvoir ? 3. S’il s’avérait que l’un des associés ait eu connaissance de ce projet d’achat, le raisonnement serait-il identique ? 4.….

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  • La création du magasin au papyrus : structure juridique p 83
    1226 mots | 5 pages

    La création du magasin au papyrus : structure juridique P 83 1) Gérer seul son entreprise L'entreprise Inividuelle Partager le pouvoir de décision La société a responsabilité limitée (SARL) Ce qui différe ? Vous aurez donc une grande liberté d'action : vous serez seul maître à bord et n'aurez de "comptes à rendre" à personne. En effet, la notion d'abus de bien sociaux n'existe pas dans l'entreprise individuelle….

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  • Charte d'entreprise
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    Notre mission. Confiance Tradition oblige, nous agissons avec honnêteté et un sens aigu des responsabilités. Les relations que nous entretenons avec nos clients, nos investisseurs et nos collaborateurs s’inscrivent dans un esprit de partenariat à long terme, équitable et équilibré. Nous respectons notre parole.….

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  • Tableau societe
    1002 mots | 5 pages

    | |Direction |Entrepreneur individuel seul maître à bord : il dispose des pleins pouvoirs pour diriger l’entreprise | |1 gérant (personne physique) qui peut être soit l’associé unique, soit un tiers |1 ou plusieurs gérants, associé ou un tiers |Conseil d’administration (3 à 18 membres – actionnaires) Le président du CA est désigné par le CA parmi ses membres, un directeur général peut également être nommé pour représenter la société et assurer la gestion courante. |Les associés déterminent librement dans les statuts les régimes d’organisation de la société, seule obligation : nommer un président, personne physique ou morale, associé ou non |Un ou plusieurs gérants, associé ou tiers |Mode de gestion libre, en général : le CA élit un président, un trésorier, un secrétaire | |Responsabilité |Entrepreneur individuel est seul responsable sur l’ensemble de ses biens personnels, ses biens fonciers bâtis ou non, non affectés à un usage professionnel peuvent cependant être protégés en effectuant une déclaration d’insaisissabilité devant notaire |Il peut faire….

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  • Droit
    466 mots | 2 pages

    1. Oui, le changement de structure peut être imposé car selon l’article l. 223.30 « Les associés ne peuvent, si ce n’est à l’unanimité, changer la nationalité de la société. Toutes autres modifications des statuts sont décidées par les associés représentant au moins les trois quart des parts sociales ».….

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  • Eurl
    995 mots | 4 pages

    Pour les autres condition IDEM SARL. 2 / Les condition de forme : IDEM SARL mise à part que les statuts sont signe par l’associé unique. 3/ Le réunion de tout les parts en une seul mains : Il s’agit du cas ou EURL n’a pas était constitué des l’origine mais ces une SARL pluripersonnel qui devient unipersonnel parce que l’un des associé récupère tout les parts des autres associés par exemple (décès des autres associés ou revente des parts), le passage de la pluripersonnel à la unipersonnel est opposable au tiers des que les cinq formalité de publication sont effectué. Section 2/ Fonctionnement 1/ la gérance :….

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  • Auchan doccc
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    2- Comparaison des sociétés pluripersonnelles Complétez le tableau ci-dessous à partir des chapitres 3 et 4 (livre + synthèse) |CRITERES DE DIFFERENCIATION |Sociétés de personnes |Sociétés de capitaux |Sociétés mixtes | | |SNC | |SARL | | | |SA |SAS * | | |Le nombre minimum d’associés |2 ou plusieurs associés |7 associés minimum |2 |2 au minimum et 100 maximum | |Le capital social |Pas de capital il n’est pas exigé par|37000 euros minimum |37 000€ minimum |Pas de capital il n’est pas exigé par la loi | | |la loi |les apports en industrie sont | | | | |1 euro |interdits |Pas d’APE (Appel Public à |1 euro | | | | |l’Epargne)….

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    * Une société de personnes : dont les associés se sont regroupés en fonction de la personnalité des associés. * SCP : Société Civile Professionnel :….

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    associés sont des personnes physiques , mais elles peuvent opter pour l’imposition à l’ I. S si elles le désirent. 3/ Territorialité - Les sociétés ayant leur siège au Maroc, sont imposables à raison de l’ensemble des produits, bénéfices et revenus se rapportant aux activités qu’elles exercent au Maroc, même à titre occasionnel ; - Les sociétés n’ayant pas leur siège au Maroc , appelées « sociétés non résidentes », sont imposables à raisons des produits bruts qu’elles perçoivent (Chiffre d’affaires) en contrepartie de travaux qu’elles exécutent ou de services qu’elles rendent pour le compte de personnes physiques ou morales exerçant une activité au Maroc. 4/ Exonérations Sont exonérés totalement de l’impôt sur les sociétés : - Les associations sans but lucratif pour les seules opérations conformes à leur l’objet.….

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    L’IMPOT SUR LES SOCIETES Chapitre1: Champ d’application Article 1.- Définition L'impôt sur les sociétés s’applique sur l'ensemble des produits, bénéfices et revenus prévus aux articles 4 et 8 ci-dessous, des sociétés et autres personnes morales visées à l’article 2 ci-après.….

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    Émission radiophonique du 16 Novembre 2010 « Du grain à moudre » sur France Culture Qu’est –ce qui empêche les jeunes diplômés issus de l’immigration d’accéder aux postes de responsabilités dans l’entreprise ? Résumé de l'émission avec les passages les plus intéressants http://www.franceculture.com/player?p=reecoute-3343301#reecoute-3343301 Invité(e)s : Yazid SABEG, Commissaire à la diversité et à l'égalité des chances Elisabeth KARAKO, responsable diversité du groupe BNP Paribas….

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