TD CIVIL N°2Rédigez une synthèse expliquant ce qu’est le droit de l’UE et comment celui-ci s’applique en France. Les fondateurs de l’UE, Robert Schuman et Jean Monnet, avait pour ambition de créer une union européenne qui avait un but avant tout politique. En effet, l’objectif était d’éviter de refaire une guerre, lier les économies et rendre les pays éco interdépendants, donc nécessaires les uns aux autres afin d’éviter toutes les guerres et de surtout, les lier à un …afficher plus de contenu…

Elle annule l’avenant de l’intimé, (la bénéficiaire de la police d’assurance) pour cause immorale, d’avoir maintenu la relation adultère récente avec son mari que pour la consacrer sur « le plan matériel. » (c'est-à-dire obtenir la libéralité consentie.)Dans une seconde instance, la concubine adultère fait grief à la cour d’appel et ce pourvoi en Cassation. Elle devient ainsi une demanderesse et la femme trompée défenderesse. Le raisonnement de son pourvoi se dispose en deux branches : tout d’abord, elle ne cache pas ses contestations contre la cour d’appel qui n’aurait pas selon elle, pas donné de preuves conséquente qui prouveraient qu’elle aurait maintenu la relation adultère récente que pour la consacrer sur « le plan matériel ». Mais encore, elle soutient que la modification des bénéficiaires de la police d’assurance avait été un moyen de …afficher plus de contenu…

Le dispositif serait ainsi de retirer la libéralité consentie à l’amante pour que la bénéficiaire soit comme celle d’origine (la femme trompée.) car l’amante aurait extorqué la modification à son mari, ce qui possède des caractéristiques immorales, en plus d’avoir participé à la relation adultère compromettante le mariage entre la femme et le mari. Le dispositif serait ainsi de retirer la libéralité consentie à l’amante pour que la bénéficiaire soit comme celle d’origine (la femme trompée.) car l’amante aurait extorqué la modification à son mari, ce qui possède des caractéristiques immorales, en plus d’avoir participé à la relation adultère compromettante le mariage entre la femme et le mari..Fiche d’arrêt du document 5 Dans un arrêt de rejet rédigé le 3 février 1999 par la première