TD 4 : Parties prenantes et gouvernanceAprès avoir pris connaissance du cas SET Corporation et des annexes, vous répondrez aux questions suivantes : Pour quelle(s) raison(s) l'entreprise SET est-elle devenue SET Corporation ?Retrouvez les étapes qui ont conduit à la naissance de SET Corporation sous forme de SCOP. Identifiez les parties prenantes engagées dans le processus qui a abouti à la décision de la cour d'appel. Identifiez les arguments fournis par les salariés et retenus par la cour d'appel.Peut-on …afficher plus de contenu…

Elle est devenue un fournisseur de la défense, l'aéronautique et l'aérospatiale pour les équipements de soudure et les capteurs infrarouges. Elle compte parmi ses clients des groupes comme Thalès ou Sofradir. En 2011, son CA était de 9 millions d'euros dont 80% à l'exportation. En décembre 2012, SET Corporation rachète les actifs de SET et en poursuit l'activité. Sa forme juridique est une SA coopérative à conseil d'administration à statut SCOP. Son actuel dirigeant est Pascal Metzger, l'effectif est de 37 salariés. Annexe 1 : Qu'est-ce qu'une SCOP ? Les SCOP, Sociétés coopératives et participatives, désignent les entreprises à statut SCOP (Société coopérative de production) et à statut SCIC (Société coopérative d'intérêt …afficher plus de contenu…

La cour d'appel de Chambéry a en effet choisi leur projet de société coopérative de production (SCOP), SET Corporation. La cour a infirmé le jugement du tribunal d'Annecy du 6 novembre qui avait préféré l'offre de KnS, société cotée au Nasdaq et basée à Singapour, pour son « assise financière ». Ses motivations sont extrêmement claires : elle estime en effet que « le projet de reprise en SCOP est soutenu par la majorité des salariés de l'entreprise, ce qui est un gage de succès s'agissant d'une activité de très haute technologie reposant sur les connaissances, le savoir-faire et l'expérience desdits salariés ». L'arrêt de la cour d'appel valide également le projet de SCOP