Ozturk Veysel
BAC1 Droit

La « télé-réalité » porte-t-elle atteinte à la dignité humaine ?

1) Quelles sont les thèses en présence dans ce texte de J-F. DOCQUIR ?

Le droit peut interdire au nom de la dignité humaine la pratique de certains actes même au détriment de libertés individuelles. La dignité humaine étant une notion d'ordre morale, lorsque la justice traite un cas où il est question d'une restriction de liberté au nom de la dignité humaine, elle doit être très prudente car c'est un domaine où il faut déterminer le bien du mal. Il s'agit en effet d'un « exercice dangereux », c'est pourquoi le droit européen des droits de l'Homme impose trois conditions à toute autorité publique qui entreprend une restriction de liberté : l'acte de l'autorité doit reposer sur une base légale suffisamment claire et prévisible, poursuivie par un objectif légitime et ne pas dépasser la mesure du nécessaire.

2) Résumé

Les émissions de télé-réalité proposent régulièrement des spectacles où les candidats sont soumis à des traitements désagréables. Même si cela plaît à une partie du public, l'autre dénonce ces faits comme contraires à la dignité humaine. La dignité humaine est une valeur fondamentale protégée par le droit. Dès lors, l'art.3 de la Cour européenne des droits de l'Homme interdisant les traitements dégradants ne s'oppose-t-il pas à ce genre d'émissions ? L'acte dégradant est défini par la Cour européenne des droits de l'Homme comme étant « celui qui cause à la personne qui le subit, à ses propres yeux ou au regard d'autrui, une humiliation ou un avilissement atteignant un seuil minimum de gravité ». Dans le cas de ces émissions, comme l'individu y participe de son plein gré l'article 3 ne serait pas d'application. Mais est-ce que le fait que le public considère ces actes comme contraire à la dignité humaine peut en justifier leurs interdiction ? Il y'a 3 cas de jurisprudence qui peuvent donner une idée du champ d'action de la restriction de liberté.