Syndicat

969 mots 4 pages

SYNDICAT
Définition Syndicat :
Un syndicat est une association de personnes qui a pour but de défendre les intérêts professionnels et économiques de ses membres (employés, ouvriers, cadres, patrons, professions libérales). Le syndicat cherche à faire aboutir des revendications en matière de salaires, de conditions de travail, de prestations sociales.
Protection syndicale :
Le salarié protégé (délégué du personnel, délégué syndical, membre du comité d'entreprise) bénéficie d'une protection en matière de licenciement. En effet, l'employeur doit requérir de l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier le salarié protégé. Si l'inspecteur du travail autorise le licenciement, le salarié peut contester cette autorisation de licenciement.
Montauban (82) - Salaires : manifestation devant la préfecture

A l'appel de cinq syndicats mobilisés et avec le soutien de partis politiques et des retraités, la fonction publique, aujourd'hui dans la rue.
Le monde syndical, élargi aux partis politique et aux retraités, revendique devant la préfecture à l'occasion d'une journée d'action nationale dans la fonction publique portant plus particulièrement sur les salaires et la refonte de la grille incidaire. La journée d'action engagée aujourd'hui se veut être une réponse aux dernières négociations qui se sont tenues avec le ministre de la fonction publique Christian Jacob dont les résultats ne satisfont pas tout le monde. D e fait, trois syndicats la CFDT, UNSA et la CFTC ont signé une partie des accords ministériels, et notamment le volet social, mais pas celui concernant les salaires sur lequel Christian Jacob propose une augmentation de 0,5.
Pour autant, cinq syndicats, la CGT, F. O, l'UNSA, et Solidaires lancent un appel commun au nom de la fonction publique pour le rassemblement de cet après midi à partir de 14 h 30 devant la préfecture. « Les organisations syndicales font le constat que le compte n'y est pas. Les exigences légitimes des personnels de la fonction

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Association
3232 mots | 13 pages

Dossier de Présentation de l’association « Paotred Ar Vro » Penmarc’h [pic] Présentation de l’association - Historique : Créée en 1995, l’association « Paotred Ar Vro » (les gars du Pays en breton), s’est fixée pour but (art. 2 des statuts) la sauvegarde, la restauration et la promotion des éléments du patrimoine maritime en Bretagne.….

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Droit entrainement Mr.Roset
450 mots | 2 pages

C’est à la conclusion du contrat de travail que les conditions d’emploi sont fixées. Elles peuvent être amenées à évoluer soit par une décision unilatérale de l’employeur, soit avec l’accord du salarié. Selon la jurisprudence, unemployeur peut aménager l’horaire de travail de ses salariées, à condition toutefois que la durée du travail ne s’en trouve ni diminué, ni allongée, sauf cas d’heure supplémentaires. Selon les tribunaux, l’heure de travail n’est pas un élément essentiel au contrat et donc, l’employeur peut se donner le droit de modifier les heures de travail.….

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Association
2412 mots | 10 pages

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 FULLTRIBE Page 1/8 ARTICLE 1 - Constitution Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. ARTICLE 2 - Dénomination L'association a pour dénomination : FULLTRIBE Elle pourra être désignée par le sigle, le cas échéant : FLT ARTICLE 3 - Objet L'association a pour objet : organisation de soirée événementiel techno dans le but de promouvoir des disque jockey connu et nouveaux sur la seine bordelaise….

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Fiches specifique poles emplois
1931 mots | 8 pages

Si le projet d’entreprise n’aboutit pas (difficultés économiques, non renouvellement du bail...), vous pouvez faire valoir vos droits à l’ARE au titre de l’activité salariée antérieure à la création ou reprise, durant les 3 ans qui suivent la fin de votre emploi salarié. Exemple : Vous avez exercé une activité salariée durant quelques années. Vous êtes licencié le 30 juin 2009 avec un préavis non effectué du 1er juillet au 30 septembre 2009. En novembre 2009, vous créez votre entreprise. En cas d’échec de votre projet, vous disposez de 3 ans à compter du 1er octobre 2009 pour faire valoir vos droits à l’ARE au titre de l’activité salariée antérieure.….

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Rocosifredi
1131 mots | 5 pages

L’employeurs qui souhaite recruté un salarié peut procéder à une embauche direct ou faire appel à un organisme de placement (Pole emploi, cabinet de recrutement), la sélection du salarié doit respecter les principes fondamentaux du droit de l’embauche définit aux articles 1132-1. Le Code du Travail contient des dispositions relatives au respect de légalité de traitement entre les candidats. 2.Le respect des libertés individuelles et droit fondamentaux lors de l’embauche L’employeur ne peut éliminer un candidat de son recrutement en raison de son origine, de son appartenance à une activité syndicale, de son apparence physique… ce respect impose à l’employeur de ne pas poser des questions relative à lavie privée du candidat (domicile, parti politique). Les questions posées au candidat doivent toujours avoir un lien avec l’intérêt légitime de l’entreprise et proportionner au secteur professionnel et à la qualification du candidat concerné. II.LE CONTRAT DE TRAVAIL….

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Fiche d'arrêt social 25 janvier 2006
350 mots | 2 pages

DROIT SOCIAL C' est un arrêt de rejet rendu par la chambre sociale de la cour de cassation, le 25 janvier 2006. Faits Une salariée employée dans une banque en qualité d'agent commercial a été licenciée pour faute grave en raison d'un fait commis en dehors du temps et du lieu de travail. Procédure La salariée attaque ses employeurs en première instance au tribunal des prud' homme. Le tribunal déboute la demande du salarié, elle interjette appel. L'appellant perd en second ressort et se pourvoie une première fois en cassation (18/06/2002), la cour de cassation casse et annule la decision de la cour d'appel et….

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Syndicat
3491 mots | 14 pages

[2] De façon préliminaire, Québec Livres demande le rejet de la plainte au motif que François Maréchal n’est pas un salarié qui justifie de trois ans de service continu dans son entreprise. En effet, elle soutient que le dernier contrat de travail débute le 1er février 1999 et la fin d’emploi survient le 25 septembre 2001, soit un total de deux ans AZ-50156405 2002 QCCRT 0049 PAGE : 2 et neuf mois. Avant, François Maréchal travaille pour Québec Livres comme entrepreneur indépendant, à son compte ou par l’intermédiaire de sa compagnie Gestion François Maréchal. Il est convenu de décider du moyen préliminaire en premier lieu.….

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Délégué syndicaux
1072 mots | 5 pages

IV- Le délégué syndical Le délégué syndical représente son syndicat auprès de l’employeur pour lui formuler des propositions, des revendications ou des réclamations. Et il est, sauf s’il y a des exceptions, le seul interlocuteur possible de l’employeur pour négocier et conclure des conventions ou des accords collectifs. Il bénéficie d’une protection administrative contre le licenciement.….

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Les métamorphoses de la société salariale
2301 mots | 10 pages

c’est un salarié qui travaille pour qqun d’autre à savoir un employeur qui peut être public ou privé. On oppose le salarié aux travailleurs indépendants (propre patron) et aux professions libérales. Le salariat est le modèle de travail qui fonde aujourd’hui notre société et les sociétés des pays aux économies développées. Le travail : en français il vient du latin trepalium outil composé de 3 pieux qui servait à immobiliser les chevaux pour mieux les ferrer.….

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Droit
629 mots | 3 pages

En effet, il s'agit d'un simple changement des conditions de travail auquel le salarié ne peut s'opposer sous peine de commettre une faute grave légitimant ainsi son licenciement. Cependant, le pouvoir de direction de l'employeur n'est pas sans limite. Ainsi, l'employeur ne doit pas faire un usage abusif et discriminatoire de son pouvoir de direction. L'aménagement des horaires de travail du salarié doit reposer sur des motifs objectifs liés aux besoins de l'entreprise.….

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Ddhc
1823 mots | 8 pages

L’employeur de cette société avait adressé a l’un de ses salarié une convocation à un entretien préalable de licenciement dans lequel il avait omis de précisé que le salarié pouvait se faire accompagné d’une personne de son choix inscrite sur une liste déposée à la préfecture. Thèses en présence : La CA soutient que l’établissement dont dépend la société étant dépourvu de représentant du personnel, la lettre de l’employeur doit obligatoirement préciser que le salarié peut se faire assister d’un conseiller de son choix inscrit sur une liste déposée à la préfecture. CC retient que le recours à un conseiller extérieur n’est envisageable qu’en l’absence de représentant du personnel au niveau de l’entreprise et non pas au niveau de l’établissement.….

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Commentaire d'arrêt : chambre sociale 23 janvier 2008 droit du travail
2639 mots | 11 pages

Par un arrêt rendu le 31 mars 2006, la Cour d'Appel de Lyon accueille favorablement le demande du salarié au motif que le poste en question n'avait pas de caractère temporaire. L'employeur décide alors de former un pourvoi en cassation en se fondant sur les dispositions de l'article L1242-2 alinéa 3 du Code du travail qui autorise, dans certains secteurs d'activité lorsqu'il en est d'usage constant, de recourir à de tels contrats. La Cour de cassation rejette le pourvoi au motif que l'emploi n'avait pas de caractère temporaire, ce qui empêche donc de justifier par référence à des "raisons objectives" une telle pratique. Dans….

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Droit social au maroc
20124 mots | 81 pages

Le salarié se distingue du travailleur indépendant car il exerce son activité au profit d’un autre, son employeur. C’est un travail rémunéré qui exclut le bénévolat. Le lien de direction ( ou lien de subordination) autorise l’employeur à définir le travail, à donner des ordres et à contrôler l’exécution de la mission du salarié. Le contrat de travail est un contrat synallagmatique, onéreux, à l’exécution successive. C’est généralement un contrat d’adhésion car le salarié est le plus souvent en état de domination dans la négociation avec l’employeur et parce que la loi impose certaines modalités incontournables.….

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Association
7840 mots | 32 pages

Table des matières Introduction, mise en contexte et définition de l'industrie: 1 Analyse du macro-environnement : 1 Réglementaire : 1 Politique : 2 Économique: 2 Sociodémographique: 3 Culturel : 3 Technologique : 4 Écologique : 4 Analyse de la taille du marché du point de vue des producteurs : 5 Calcul du MIA courant, de l'IPI et du MIA constant: 5 Calcul du ratio de part de marché de la concurrence étrangère : 6 Calcul du ratio de part de production consommée au Canada : 7 Calcul de couverture de marché: 7 Calcul du ratio de l'intensité des exportations : 7 Analyse de la taille du marché actuel du point de vue des consommateurs et du marché potentiel : 8 Taille du marché actuel : 8 Décomposition en facteurs: 9 Taille du marché potentiel et taille de l'évasion commerciale: 9 Analyse de l,évolution de la taille du marché en lien avec le macro-environnement: 10 Prévision de l'évolution de la taille du marché: 11 Segmentation de marché: 12 Analyse du micro environnement : 14 Analyse du micro-environnement de Porter : 14 Analyse du mix marketing: 16 Recommandations stratégiques et recherches complémentaires: 18 Annexes : 21 Références : 31 Évaluations des pairs : 32 Introduction, mise en contexte et définition de l’industrie L’entreprise que nous avons choisie pour ce mandat est Parmalat. Il s’agit d’une entreprise d’envergure internationale dont le siège social est basé en Italie et qui est spécialisée dans le domaine des produits laitiers. L’entreprise a su s’imposer comme l’un des plus grand joueur en matière de production et de distribution de lait, de produits laitiers et de boissons à base de fruits. Elle opère désormais dans seize pays répartis en Amérique du Nord, en Amérique Latine ainsi qu’en Europe.….

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Eco/droit
309 mots | 2 pages

Si plusieurs licenciements sont envisagés, l’employeur doit respecter un ordre dans les licenciements. Par ailleurs, un licenciement pour motif économique ne peut être prononcé que si l’employeur a tenté de reclasser le salarié et que le reclassement n’a pas été possible Rupture conventionnelle Il existe depuis peu la rupture conventionnelle, c'est-à-dire que le salarié qui désire partir se met d’accord avec l’employeur pour qu’il parte avec les indemnités de licenciement auxquelles il a le droit et les allocations chômage seront, elles aussi, accessibles. Cette rupture est de plus en plus adoptée par les employeurs, car elle leur évite d’avoir à licencier pour des motifs moins agréables. Certains salariés en profitent également, car….

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