Surendettement

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Le crédit a toujours existé, et ce sous différentes formes mais c’est fin XIXème que le crédit « moderne » que nous connaissons apparait avec l’essor de la révolution industrielle, début XXème apparaissent des sociétés spécialisées dans le crédit automobile, c’est dans les années 50 qu’apparaissent les premières sociétés de crédits dissociées des grands distributeurs (Sofinco en 1951 ou Cetelem en 1953). Dans les années 70, grâce aux avancés techniques les banques généralistes commencent également à commercialiser massivement ces crédits. Le débat concernant le surendettement prend réellement de l’ampleur au cours des années 80 pour aboutir le 31 décembre 1989 à la loi Neiertz (possibilité pour les débiteurs de solliciter une commission de surendettement afin d’obtenir un recours amiable auprès des créanciers.). Devant l’ampleur du nombre de dossiers déposés, de nombreux aménagements réglementaires seront effectués pour aboutir en 2003 à la loi dite Borloo Surendettement (2003-710), permettant aux ménages dans des situations considérés comme « irrémédiablement compromise » de bénéficier d’une procédure de rétablissement personnel.
Le surendettement reste malgré tout un phénomène en pleine expansion, de 90 174 dossiers déposés en 1990 nous sommes passés à 232 493 dossiers en 2011, soit une hausse de 157% ! Les dossiers recevables eux passant de 64 320 à 202 900, soit 215% de hausse. La dette moyenne s’élevant à 36 800€ pour un encours total pour le seul quatrième trimestre 2011 de 1 800 600 000€, il est donc primordial pour les établissements de crédits de s’en prémunir. Nous verrons donc dans une première partie les différentes origines du surendettement et dans une seconde partie les moyens mis ou à mettre en œuvre pour s’en

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