SUJET BTS

2945 mots 12 pages

SESSION 2009 - BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS
E4 : OBLIGATIONS COMPTABLES, FISCALES ET SOCIALES

-

Corrigé établi lors de la commission nationale de barème du 19 mai 2009
Le corrigé et le barème sont impératifs, afin d'assurer l'égalité de traitement des candidats au niveau national. Le barème est appliqué selon le principe suivant : une erreur n'est pénalisée qu'une fois.

Barème global sur 80 points

Dossier 1 Gestion comptable
Formalisme des écritures
A- Financement
B-1. Opérations liées à l’investissement B-2. Opérations d’inventaire
B-3. Opérations début 2009

30 points
3
6
11
6
4

Dossier 3 Gestion sociale
25 points
A-1. Provisions pour congés
7
A-2. Comptabilisation
3
B-3. Calcul IJSS
2
B-4. Erreur sur bulletin
B-5. Note d’information

Dossier 2 Gestion fiscale
1. Déclaration CA 3
2. Écritures de TVA
3. Modalités crédit TVA

6
7

Dossier 4 Consolidation
15 points
8
4
3

CGGOCF-C Eléments de corrigé après harmonisation

1. Méthodes et principes
2. Tableau des participations

10 points
3
7

du 19 mai 2009
Page 1 sur 12

DOSSIER 1 – GESTION COMPTABLE (30 points)
A – FINANCEMENT :
Question 1 :
Augmentation de capital prévue : 5000 actions nouvelles qui viennent s’ajouter aux 40 000 actions anciennes ; soit un rapport d’émission de 5000/40000 = 1/8  1 action nouvelle pour 8 anciennes.
Question 2 :
Calcul du droit de souscription théorique (Ds) attaché à chaque action ancienne :
Avant augmentation
40 000
55
2200 000
Augmentation
5000
40
200 000
Après répartition
45 000
53,33 2400 000
Ds = 55 – 53,33 = 1,67 (Valeur théorique du droit de souscription)
Question 3 :
Journal
BQ1

BQ1

Date

Compte
Libellé
Numéro
01/12/08 512100 Avis de la banque :
0
encaissements sur augmentation de capital
101000 (Accepter le transit des sommes par le compte
0
104100 4563)
0
03/12/08 1041000 Avis de prélèvement n°
4456612 34097
5121000

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Le BTS FED-DBC s’intéresse avant tout à « l’intelligence du bâtiment », qu’il soit à usage privé ou professionnel. L’objectif est de former des techniciens capables de concevoir et de mettre en œuvre un ensemble de fonctions afin que l’exploitation d’un bâtiment puisse répondre parfaitement aux besoins du client et à ses préoccupations, qu’elles soient d’ordre énergétique, écologique, financier… Gestion des énergies et du confort - chauffage y compris intégration des énergies renouvelables, - climatisation, - éclairage, - ventilation. Sécurité des biens et des personnes - anti-intrusion, - vidéoprotection, - contrôle d’accès (badges, biométrie …), - sécurité incendie, - maintien des personnes à domicile Communication - réseaux informatiques et transmission VDI, - téléassistance (personnes dépendantes), - télésurveillance, - maintenance des systèmes à distance. Profil requis Baccalauréats technologiques industriels. Baccalauréat S. Baccalauréats professionnels industriels.….

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