Subvention

1184 mots 5 pages

Subvention

Une subvention est, en première approche, une aide financière à partir de fonds publics ; une définition plus précise est difficile.

Le bénéficiaire de la subvention peut être quelconque : public ou privé ; entreprise, association, ou personne ; etc. La subvention peut porter sur un projet, sur un type de bien, sur une situation...

Les subventions sont aujourd'hui une question importante du débat public, même lorsqu'on écarte les questions d'usage immoral voire illégal des subventions (corruption, contrepartie pour un appui politique, détournement de fonds, etc.).

| |

Débat sur les subventions

Au sein d'un pays, dans un système démocratique et en principe égalitaire, l'attribution de subvention relève de l'exception qui doit être justifiée. En effet, dans un tel système politique, en principe chacun doit être traité de façon égale et si quelqu'un obtient une subvention, alors tout autre personne dans une situation similaire doit également l'obtenir. Une des principale justification des subventionnements est que l'action aura un effet positif pour tout le monde (notion d'intérêt général, même ceux qui ne reçoivent pas la subvention. Par exemple, si un service est reconnu à la fois comme nécessaire et non rentable ( recherche fondamentale, service public) , les pouvoirs publics peuvent décider de verser une subvention d'équilibre, pour charge de service public, à tout fournisseur de ce service.

Cependant cette façon de justifier les subventions ne résout pas la difficulté, elle la déplace seulement : d'abord vers la question de savoir si un service, un projet ou une situation est vraiment (et jusqu'à quel point) d'intérêt général, ensuite vers les conditions à respecter pour bénéficier de la subvention (qui ? quoi ? combien ? etc.).

Des défenseurs du cinéma d'auteur, par exemple, expliquent que les subventions sont nécessaires, dans la mesure où elles permettraient de produire et de diffuser des films qui ne seraient pas de simples

en relation

Polville2008
2718 mots | 11 pages

……. Direction………………………… ❑ Autre organisme public ……………… …………………… Informations pratiques Qu’est-ce que le dossier de demande de subvention ? Ce dossier doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès d’une autorité administrative (État, collectivité territoriale, établissement public).….

montre plus
français partenariat
576 mots | 3 pages

Nous souhaiterions donc vous proposer un partenariat, et ainsi faire bénéficier exclusivement aux salariés de votre société des tarifs préférentiels, soit une remise de 1 euro par heure de prestation ! Vous trouverez ci-dessous le descriptif de notre société ainsi que les tarifs préférentiels applicables à vos salariés. N’hésitez pas à revenir vers moi pour toute autre information, en sachant que je peux également me déplacer pour vous présenter directement nos services et notre société. Nous vous souhaitons bonne réception, en espérant que notre offre retiendra votre attention.….

montre plus
Systeme d'information de la sncf
2213 mots | 9 pages

Afin de durcir un système, il convient de supprimer les composants et services inutiles, restreindre les droits d’exécution, désactiver les ports physiques non indispensables, etc. Pour réduire la surface d’attaque d’un système, il convient de mettre en place deux principes : - La segmentation : seule une partie du SI est accessible aux différents intervenants non privilégiés ; - Mise en place d’une défense en profondeur par la mise en place de barrière physique et logique. Pour cela, il faut donc : - Séparer le SI industriel du SI de gestion ; - Découper le SI industriel en « zones » ; - Répartir les zones de manière à construire les « étages » de la défense en profondeur. Pour les échanges entre composants, il convient de les chiffrer selon deux niveaux : - Le premier niveau est l’utilisation d’un tunnel chiffré tel que SSL, ou autre ; - Le second est le chiffrement du message lui-même.….

montre plus
Implantation d'un linéraire
387 mots | 2 pages

doit attendre lorsqu'il demande un produit présent en rayon mais pas de la couleur qu'il souhaite par exemple. Ceci résulte donc d'un réel problème organisationnel et peut engendrer des pertes pour l'entreprise car le client ne bénéficie pas d'une vision globale de l'assortiment à cause des ruptures, de plus, lorsqu'il demande un produit à un vendeur et que celui-ci va le chercher en réserve, le client s'impatiente et s'en va parfois avant même que le vendeur ait eu le temps de revenir. Ensuite, la deuxième étape consiste à rechercher des solutions possibles: des tiroirs sont à disposition sous les placettes, il faudrait y ranger deux ou trois sacs de chaque modèle et de chaque couleur qu'il y a en rayon, et qu'ils soient déjà prêts à être exposés (c'est-à-dire qu'ils….

montre plus
Champ d'application matériel de la tva
646 mots | 3 pages

subvention ne rémunère pas une prestation de services effectuée à titre onéreux et ceci même si la société versante avait un intérêt….

montre plus
ADM 1002
2728 mots | 11 pages

Nous pourrions presque parler de trois compagnies différentes car les trois possèdent leur propre direction, leur équipe de vente, leur propre administration et service comptable. 3 Ceci revient à dire que, à l’intérieur de chaque division, le travail est subdivisé en différents services responsables d’une tâche particulière. Prenons comme exemple….

montre plus
Marketing futuroscope
755 mots | 4 pages

Lorsque l’on s’attaque au non consommateur relatif la demande va se faire au dépend de produits substitues. Pour quel produit on va chercher la concurrence ? Quand le marché est saturé. Aujourd’hui la politique est de piquer chez les clients. On peut s’adresser a client de l’entreprise.….

montre plus
Lettre adressée à la police
2046 mots | 9 pages

Dernierement, le mal est diminué un peu, mais je m'inquiète, que certains méchanism de fonctionnement dans ma subconscience ne sont pas encore revenu à l'état naturel. J'ai subi beaucoup de suffranc résultant de ces méthodes... donc j'ai 'été obligée de bien les analiser. Après avoir analyser mes hypothèses concernants cette question - j'ai constaté certaines conclusions, qui en résultent et je voudrais bien partager mon savoir avec vous, en traitant ça comme mon dévoir personnel de citoyen européen, de personne employée en France et attachée aux tradition et culture….

montre plus
maroua services google
1767 mots | 8 pages

Les services google Communiquer, publier et partager avec les outils de Google Premiers repères La société Google a été fondée en 1998 par deux étudiants. Le premier service proposé par Google, celui qui le rend si célèbre, c'est un puissant moteur de recherche (devenu, aujourd'hui, le moteur de recherche le plus utilisé au monde.) Google, ce n'est pas seulement un moteur de recherche, c'est aussi : un service de messagerie électronique :….

montre plus
Concurrence
259 mots | 2 pages

Etudier les différents concurrents de notre secteur permet plusieurs avantages. En effet, les renseignements obtenus peuvent nous permettre de fixer des prix justes ainsi que compétitifs, de conquérir les clients en proposant des biens ou des services innovants. Cette analyse nous permet également de proposer des biens ou des services meilleur que ceux de nos concurrents, et donc user de leurs faiblesse afin d’en procurer un avantage. Les différents concurrents : Amazonia : Services proposés : * Cardio, * Renforcement musculaire, *….

montre plus
DF4 Dernier
3481 mots | 14 pages

Était-il suivi auparavant par un partenaire ? J'ai choisi cette situation, car elle va mieux illustrer de quelle facon je me suis impliquée. J'ai été présente dans différenttes prise de décision le concernant, dont lors de la commission du Service Intégré d'Accueil et d'Orientation, puis lors de son accompagnement en C.H.R.S. Cette situation m'a semblée intéressante à développer afin de mieux comprendre les différents outils législatifs et les dynamiques institutionnelles sur lesquels je vais pouvoir m’appuyer dans ma pratique professionnelle. Comment se déroule le parcours d'une personne en C.H.R.S de la prise de contact, à l’élaboration de….

montre plus
Bitemole
806 mots | 4 pages

On doit dire au client ce que le produit/service peu lui apporter beaucoup dans sa vie de tous les jours. C’est pourquoi on doit connaître parfaitement l'ensemble des avantages et inconvénient du produit afin de pouvoir exposer et développer ceux qui vont correspondre à leurs attente ou motivations véritables. La troisième étape serait de connaître parfaitement le marché. On doit aller voir ce fait la concurrence pour connaître les produits qu'elle vend, comment, à quels prix, leur approche du marché, leur marketing, leurs messages ... Dossier E2 bac pro commerce Publier une réponse 7 messages • Page 1 sur 2 • 12 Dossier E2 bac pro commerce / par Sandra MessageLe 09 Sep 2009, 11:11….

montre plus
Thème3-2
4610 mots | 19 pages

DEFINITIONS La subvention est définie par la jurisprudence comme « un versement gratuit fait par un organisme public (État, Collectivités territoriales, Établissements publics) à un autre organisme, public ou privé, ou à un particulier à charge pour le bénéficiaire de faire un emploi plus ou moins déterminé des fonds versés ». Les subventions peuvent donc être versées à des personnes morales privées (telles qu’une Association Départementale) poursuivant une mission d’intérêt général. Selon l’administration fiscale, l’intérêt général suppose que les trois conditions suivantes sont simultanément remplies : • l’activité de l’association doit être à but non lucratif, • sa gestion doit être désintéressée, • aucun avantage ne doit être procuré à ses membres (cf. Fiche .sur la « TVA » T1-03 de Mai 1996).….

montre plus
Contribution
1631 mots | 7 pages

oui bien sur. Et a tout age. Il cree un lien social desinterressé, uniquement dans le depassement de soi et de son équipe. C'est pour ca que je suis contre le sport professionel Le sport comme facteur d’intégration | | | Écrit par La Grande Époque avec la collaboration de l’Agence d’Information Reporters d’Espoirs | 22-10-2007 | La pratique d’un sport sous-tend la perspective de se dépasser, d’endurer et donc de mieux se connaître afin d’avancer.….

montre plus
Contribuer
298 mots | 2 pages

De De bon bien d faire km hégémonique grave g gens voïvodie et b je bon je bon grd que le wallpaper bon c'est hier en ko mais avec pas la Un jour peu jour Peu Peu Jour Jour Mec Peu iPhone la de je Ro de Je Et De De….

montre plus