L'impact des normes comptables sur la comptabilité française.

En 2002, la Commission européenne a rendu obligatoire dès 2005 l'utilisation de nouvelles normes comptables internationales. Elles ont été créés dans le but d'harmoniser les outils comptables, les moyens de pilotages internes de l'entreprise et de les amener à fournir une information financière normalisée, comparable et fiable auprès des investisseurs et pour un langage cohérent dans le monde. On peut se poser la question de savoir s'il y a eu un impact des normes comptables sur la comptabilité française. C'est pour cela que nous allons voir en premier temps qu'il existe plusieurs formes de normes comptables internationales, en deuxième temps la convergences des normes IFRS (International Financial Reporting Standards) et en dernier temps les principales conséquences comptables des normes.

Il existe trois formes de normes comptables sur le plan international, en concurrence pour obtenir la primauté dans le cadre d'une intégration mondiale. Il y a les normes américaines (US GAAP), les normes internationales (IASB/IFRS) et les règles européennes (4° et 7° directives). L' US GAAP et les IASB/IFRS ont entamé un processus de convergence en 2002. Et les IASB/IFRS et l'union européenne ont décidé d'inscrire sa normalisation comptable dans le cadre des IFRS en 2003. La caractéristique de ces normes c'est qu'il y en sort deux concepts : substance over form (prééminence du fond de la forme) et la fair value (juste valeur). Le concept de juste valeur signifie que maintenant les entreprises doivent valoriser leur immobilisation par rapport à la valeur de marché et non à sa valeur de départ. Mais ces deux concepts sont en contradiction avec la comptabilité française. En effets, il y a deux principes contradictoires : la primauté de l'aspect juridique et le principe de coût historique et le principe de prudence.

Mais aussi, il y a une convergence des normes IFRS. Elle peut se traduire de deux façons.