Statuts de l association

867 mots 4 pages

Statuts de l'association

PRESENTATION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre : Particule

ARTICLE 2 : Buts

Cette association a pour but : Mettre en relation les artistes, et les intermittents du spectacle. Mettre en avant les nouveaux talents à travers internet.

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé au 36 rue Washington 75008 Paris. Chez M. Colace Damien, président de l'association.
Il pourra être transférer par simple décision du conseil d'administration.

ARTICLE 4 : Moyens d'action

Les moyens d’action de l’association sont notamment:  • les publications, les courts, les conférences, les réunions de travail. • l’organisation d'évènements et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association. • la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
ARTICLE 5 : Durée de l'association
La durée de l'association est illimitée.

COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 7 : Composition de l'association
L’association se compose de membres fondateurs ou membres du bureau. Ils tiennent la direction générale de l’association et font partis du Conseil d'administration. L'association se compose aussi de membres actifs. Les membres actifs participent aux activités et peuvent bénéficier des services et prestations de l’association. Les membres " d'honneur " et les membres bienfaiteurs sont des distinctions honorifiques sans pour autant avoir une présence effective, ni participation au quotidien. Ils sont fréquemment des appuis de sérieux et d’intérêt que développe les actions de l’association. Les membres donateurs sont ceux qui font des dons, ils sont pour autant bienfaiteurs. Il n'y a pas de cotisations.

ARTICLE 8 : Adminission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents

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STATUTS – ASSOCIATION IWDUSO (INTERNATIONAL WORKING DOGS USERS STANDARDS ORGANIZATION)TITRE I : DISPOSITIONS GENERALESArticle 1er - DénominationIl est créé par les personnes soussignées adhérents aux statuts, une association à but non lucratif et non confessionnelle, régie par loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 portant sur la liberté d’association et soumise notamment au régime de la déclaration en vertu des articles 5-1 et 6 de ladite loi. Article 2 - Dénomination La dénomination de l’association….

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Statut association
935 mots | 4 pages

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; Article 4 - DUREE La durée de l’association est illimitée. ARTICLE 5 - COMPOSITION L'association se compose de : a) Membres fondateurs b) Membres d'honneur c) Membres bienfaiteurs d) Membres actifs ou adhérents ARTICLE 6 - ADMISSION Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS Sont membres fondateurs ceux qui ont fondés l’association. Ils sont élus pour une durée illimitée et possède un droit de véto selon les décisions prises au sein du conseil d’administration. Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 10€ à titre de cotisation.….

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La sarl
271 mots | 2 pages

Siège social Le siège sociale est fixé 25 rue Jules ferry a Mazeres (Ariege) Article 5 : Durée La société est constituée pour une durée de 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés sauf cas de dissolution anticipée. Article 6 : Apports Les soussignés effectue les apports suivants : * Théo Posora , la somme de 500 euros * Ithan Posora , la somme de 100 euros *….

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Association
3232 mots | 13 pages

Dossier de Présentation de l’association « Paotred Ar Vro » Penmarc’h [pic] Présentation de l’association - Historique : Créée en 1995, l’association « Paotred Ar Vro » (les gars du Pays en breton), s’est fixée pour but (art. 2 des statuts) la sauvegarde, la restauration et la promotion des éléments du patrimoine maritime en Bretagne.….

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ddspp
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Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, ratifiée lors de l'assemblée générale. Article 4 L'association se compose de : a) Membres d'honneur….

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Droit devoir 2
548 mots | 3 pages

Mais afin d’avoir la capacité juridique (pm+ ouvrir un compte, demander des subventions, ester en justice, acheter, vendre en son nom), elle doit être déclarée auprès de la préfecture ou sous préfecture du siège social + publication au JO. C . Recherche d’un emploi de comptable dans l’association Trois amis créent une association.….

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ConstiStatutsTypesAssoc
4199 mots | 17 pages

Le siège social est fixé à ……… (le nom de la commune où est….

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Sncf
848 mots | 4 pages

Un but non lucratif L’association est un regroupement volontaire de deux ou plusieurs personnes s’unissant autour d’une idée commune avec un but non lucratif. Pour être une association, le groupe doit réunir 4 caractéristiques : * L’accord de volonté entre les membres de l’association (liberté d’adhérer au contrat) * La pluralité des membres : 2 ou plusieurs personnes * La permanence, dans la durée, l’association a une action durable se distinguant de la simple réunion * Le but non lucratif (pas de partage des bénéfices) b)….

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Rapport de stage
801 mots | 4 pages

L’association est propriétaire du nom et du logo Restaurants du cœur dits Restos du cœur Chaque année, l’assemblée générale élit un conseil d’administration, qui choisit parmi ses membres le Président et le Bureau. Forme juridique, date de création Juridiquement indépendante, ses statuts sont déposés au tribunal. Elle est liée à l’Association Nationale, par un contrat d’agrément délivré d’année en année par le conseil d’administration mais reconnu d'utilité publique par décret le 7 février 1992. La première campagne des restos du cœur commence le 21 Décembre 1985 et comme le souhaitait Coluche les restaurant se multiplient au travers du pays.….

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Association
1163 mots | 5 pages

- Organisation et fonctionnement de l’association : - Organes de gestion de l’association : - Date de la dernière assemblée générale de l’association : 04/03/2010 - Nombre de participants à l’assemblée générale : - Nombre des membres de bureau : 7 - Fréquence des réunions des membres de bureau : 2 par an - Champs d’intervention : elle intervient dans tous le territoire national et elle travaille dans le milieu urbain comme le rural. - Domaines d’intervention : - Santé : prise en charge des besoins des malades - Education : création d’un centre de formation pour apprentissage -Autre :dons en nature pour certaines associations et serices hospitaliers, creusement de puits… -Axes d’intervention : - Forage et aménagement des puits dans les zones enclavées; - Prise en charge des malades indigents nécessitant des interventions de chirurgie cardiovasculaire; - Distribution de matériel médical, d'exploitation et de bureau aux centres hospitaliers et à différentes associations de bienfaisance; - Fourniture de médicaments aux hôpitaux, centres de santé, orphelinats; - Octroi de matériel et d'appareils pour les personnes handicapées; - Mise à la disposition de nos partenaires agissant dans le domaine social des ambulances médicalisées; - Aménagement et réhabilitation d'écoles primaires (réfection de bloc sanitaire,….

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Association
7840 mots | 32 pages

Table des matières Introduction, mise en contexte et définition de l'industrie: 1 Analyse du macro-environnement : 1 Réglementaire : 1 Politique : 2 Économique: 2 Sociodémographique: 3 Culturel : 3 Technologique : 4 Écologique : 4 Analyse de la taille du marché du point de vue des producteurs : 5 Calcul du MIA courant, de l'IPI et du MIA constant: 5 Calcul du ratio de part de marché de la concurrence étrangère : 6 Calcul du ratio de part de production consommée au Canada : 7 Calcul de couverture de marché: 7 Calcul du ratio de l'intensité des exportations : 7 Analyse de la taille du marché actuel du point de vue des consommateurs et du marché potentiel : 8 Taille du marché actuel : 8 Décomposition en facteurs: 9 Taille du marché potentiel et taille de l'évasion commerciale: 9 Analyse de l,évolution de la taille du marché en lien avec le macro-environnement: 10 Prévision de l'évolution de la taille du marché: 11 Segmentation de marché: 12 Analyse du micro environnement : 14 Analyse du micro-environnement de Porter : 14 Analyse du mix marketing: 16 Recommandations stratégiques et recherches complémentaires: 18 Annexes : 21 Références : 31 Évaluations des pairs : 32 Introduction, mise en contexte et définition de l’industrie L’entreprise que nous avons choisie pour ce mandat est Parmalat. Il s’agit d’une entreprise d’envergure internationale dont le siège social est basé en Italie et qui est spécialisée dans le domaine des produits laitiers. L’entreprise a su s’imposer comme l’un des plus grand joueur en matière de production et de distribution de lait, de produits laitiers et de boissons à base de fruits. Elle opère désormais dans seize pays répartis en Amérique du Nord, en Amérique Latine ainsi qu’en Europe.….

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Projet bac
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et le siège social s'installe à….

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Lecture analytique diderot
727 mots | 3 pages

Diderot mènent un combat contre l'irrationnel, l'obscurantisme, la superstition et dénoncer la religion. Celle-ci est un sujet récurent dans les œuvres de Diderot et constitue une source de conflit permanent avec son beau-frère avec qui il entretient une correspondance par lettres. Ce conte philosophique Entretien d'un philosophe avec madame la Maréchale de *** a été publié pour la première fois en 1776 dans la Correspondance secrète de Métra. Ce texte traite la question sur la morale religieuse qui s'oppose à la morale athée, c'est un dialogue entre le philosophe Diderot et madame la Maréchale. Ce conte philosophique est un dialogue entre deux personnages qui s'opposent:….

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Association
470 mots | 2 pages

Possession de livre de littérature au domicile familiale en fonction du niveau scolaire du père. NIVEAU SCOLAIRE DU PERE | Possède des livres de littérature | % | Ne possède pas de livre de littérature | % | ENSEMBLE | % | Supérieur (Level 3A) | 5391 | 30,07866987 | 3280 | 19,0964136 | 8671 | 24,7044075 | Lycée (Level 3B, 3C) | 3690 | 20,58807119 | 1674 | 9,74615743 | 5364 | 15,2824867 |….

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Association
1287 mots | 6 pages

Textes de rfrence Loi du 1er juillet 1901 Dcret du 16 aot 1901 La loi de 1901 et son dcret dapplication expliquent la manire de crer une association. La lgislation offre la plus grande libert en ce qui concerne les buts, la composition et le fonctionnement. Crer son association est une dmarche relativement simple qui ncessite cependant le respect de certaines procdures.….

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