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Notice d’information sur LE CHEQUIER-CONSEIL
Il peut être délivré à toute personne éligible au dispositif d’Aide à la Création d’Entreprise. Le dossier de demande peut être téléchargé sur le site internet : www.travail.gouv.fr choix : formulaires en ligne et déposé au service ACCRE pour le retrait du chéquier conseil. Aucun chéquier conseil ne sera envoyé par courrier. Les chéquiers-conseil peuvent être demandés par toute personne pouvant prétendre à l’aide à la création d’entreprise. La demande écrite initiale doit être accompagnée d’une première version sommaire du projet de création et des besoins de conseil, de l’indication du lieu prévisible de l’implantation et des justificatifs sur la situation des intéressés au regard du bénéfice de l’ACCRE. Ils sont utilisés auprès des organismes «habilités» par le Préfet du département. La liste est communiquée avec le chéquier accordé par la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du Rhône. Le chéquier-conseil est composé de 6 chèques d’un montant unitaire de 45,74 € financés par l’Etat. Chaque chèque correspond à une prestation d’une heure de conseil dont le coût est fixé à 60,98 €. Le créateur verse directement à l’organisme conseil une participation de 15,24 €. Le montant de la participation de l’Etat est porté à 60,98 € par chèque pour le premier chéquier conseil accordé aux bénéficiaires du RMI ou de l’ASS. Pour un même projet, un créateur ou repreneur d’entreprise peut bénéficier de 3 chéquiers-conseil dont 2 au maximum avant la création de l’entreprise. Les demandes de chéquiers supplémentaires sont intégrées dans le chéquier qui est remis au créateur. Pour obtenir un autre chéquier le