CONVENTION RELATIVE À L’ORGANISATION DE SÉQUENCE D’OBSERVATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
Entre les soussignés
Mme GAIDOU-KHEMIRI,
M. ………… ……………………………………………

et chef d'établissement représentant le

fonction : ……………………………………………...

Collège Victor Duruy

représentant

3 rue Molière 94120 FONTENAY SOUS BOIS tel : 01.48.75.43.77 fax : 01.48.75.01.25 courriel : ce.0941090z@ac-creteil.fr

↑ tampon de l'entreprise ↑

concernant l'élève

nom : ………………………………………………………………………………………………….. prénom : ………………………………………………………………………………………………. classe : ……………………………….

Vu le code du travail, et notamment son article L.211-1; Vu le code de l’éducation, et notamment ses articles L.313-1, L.331-4, L.331-5, L.332-3, L. 335-2,L.411-3, L. 421-7, L. 911-4 ; Vu le code civil, et notamment son article 1384 ; Vu le décret n° 2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d’accueil en milieu professionnel des élèves mineurs de moins de seize ans ; Vu la circulaire n° 2003-134 du 8 septembre 2003 relative aux modalités d’accueil en milieu professionnel des élèves mineurs de moins de seize ans ; Vu la circulaire n° 2005-124 du 26 septembre 2005 relative à la préparation de la rentrée scolaire 2005,

il a été convenu ce qui suit :

I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 - La présente convention a pour objet la mise en oeuvre d’une séquence d’observation en milieu professionnel, au bénéfice de l’élève désigné ci-dessus. Article 2 - Les objectifs et les modalités de la séquence d’observation sont consignés dans l’annexe pédagogique. Les modalités de prise en charge des frais afférents à cette séquence ainsi que les modalités d’assurances sont définies dans l’annexe financière. Article 3 - L’organisation de la séquence d’observation est déterminée d’un commun accord entre le chef d’entreprise ou le responsable de l’organisme d’accueil et le chef d’établissement. Article 4 - Les élèves demeurent sous statut scolaire durant la période d’observation en milieu professionnel. Ils restent