SOMMAIRE

INTRODUCTION 2

PREMIERE PARTIE : Spécificités de l’activité 3

1. Juridique 3

2. Comptable 3

3. Social 4

4. Fiscal 4

DEUXIEME PARTIE : Modalités d’application 7

1. Juridique 7

2. Comptable 7

3. Social 8

4. Fiscal 10
CONCLUSION 13

ANNEXES 16

INTRODUCTION

De nos jours, on compte environ 31 000 buralistes en France dont 50% dans les communes de moins de 3500 habitants. Premier réseau de commerces de proximité dans un environnement économique en pleine mutation.

Ainsi, l’activité de buraliste se construit, étape par étape, autour d’une idée précise d’un service de proximité. Le buraliste est donc un préposé de l’administration qui bénéficie d’un monopole de vente d’un produit particulier, le tabac. Afin de gérer son monopole, l’Etat a délégué l’une de ses administrations : les douanes qui interviennent à tous les niveaux (conditions d’accès et d’exercice de la profession, numéro d’identification aux fabricants et fournisseurs, contrôle de l’activité de production et de commercialisation, implantation, fermeture et transferts des bureaux de tabac…)

Du fait du monopole de vente qui lui est confié, le buraliste est quand à lui soumis à de nombreuses obligations, à la fois tout au long de son activité mais également lors de sa candidature au métier de buraliste.

La première obligation du candidat au métier se situe donc dans la demande d’agrément, auprès de l’administration des douanes, qui lui permet d’être agrée en qualité de gérant de tabac. Là encore, de nombreuses conditions sont à remplir. Ces dernières reposent sur les dispositions règlementaires qui régissent la profession et qui disent qu’un buraliste est une « personne physique » ; à savoir des obligations en terme de qualités personnelles (nationalité, honorabilité, majorité, aptitude physique, moralité fiscale) et en