Réponses aux questions sur la situation juridique
« De l’e-mailing au spam… il n’y a qu’un pas ! »

Annexe 1. Extrait de l’article L. 121-20-5 du Code de la consommation, p. 10
Annexe 2. Fiches pratiques du site de la CNIL : les règles d’or de la prospection par courrier électronique, p. 11

À l’aide de vos connaissances et des annexes, traitez cette situation juridique.

1. Qualifiez la situation juridique en mettant en évidence la problématique qui la sous-tend.
Une personne reçoit des offres commerciales non sollicitées (spam), d’une part en tant que simple particulier, d’autre part en tant que professionnel. La question qui se pose ici est de savoir ce qu’il en est de la réglementation du spam.

Le spamming (ou spam, acronyme de Spiced Pork and Meat, un aliment américain proche du corned-beef évoquant l’indigestion d’un programme provoquée par l’envoi massif de données) est l’envoi massif, et parfois répété, de courriers électroniques non sollicités à des internautes dont l’expéditeur a capté l’adresse électronique de façon irrégulière. D’une manière générale, un spam est un courrier électronique indésirable. À l’origine, le spamming résulte de la collecte d’adresses électroniques personnelles sur des sites Web, des listes de diffusion, des forums de discussion, sans que la personne concernée y ait consenti et sans même en avoir été avertie. Ces adresses sont ensuite intégrées dans des listes constituées par des organismes dans le but de diffuser des messages non sollicités. Il faut relever cependant que le spam ne concerne qu’une partie du publipostage électronique, et non pas l’ensemble du marketing électronique. Ainsi, le spam ne doit pas être confondu avec les messages publicitaire licites ; l’envoi de messages par un organisme qui a procédé à une collecte loyale des adresses électroniques est naturellement autorisé. Le spam ne doit pas non plus être confondu avec la lettre d’information, qui est un message envoyé à partir d’un site