Les sources de droit
Sources direct =) sources interne et international
A Sources Interne (national) : ce sont des organisations, suis une hiérarchie selon lequel aucun texte provenant des sources de degré inferieur ne peut poser des règles au contraires à celle émanent d’une source de degré supérieure. 1) Bloc constitutionnel =) assemblé constitutionnel 2) La loi=)

a) voté par le parlement Le parlement fixe de la totalité des règles c.à.d. le principement et les regles d’application ( droit civile et pénal)
Le parlement fix iniquement les principes fondamentaux et c’est au gouvernement de prendre les principes application (droit de travail-droit des contrats)

b) l’elaboration de la loi

Le gouvernement et le parlementaire===) peuvent proposer une loi

*Le gouvernement est a lorigine du projet =) projet de loi
*Parlement =) proposition de loi
Indépendamment de leurs origines, les deux textes de loi seront votés. Le projet ou la proposition sera déposé sois à l'assemblé national sois au sénat, il sera étudier et voté (1ere lecture), puis il sera déposé dans la seconde chambre (si texte déposé en 1er à l'assemblé, sera ensuite déposé au sénat et inversement). Si le texte déposé dans les deux chambres est votés positif, il sera promulgué. Mais si il y a des divergences, il y aura des mouvements d'aller retour que l'on appelle navette parlementaires. Au bout de deux lectures, il sera mis terme à la navette parlementaire. Pour mettre un terme à cette situation de blocage, il y aura la réunion d'une commission mixte paritaire composé de 7députés et 7sénateurs chargé d'élaborer un texte. Si la commission mixte parvient à établir un texte, il sera soumis de nouveau au vote du parlement. Si le nouveau texte n'est pas adopté par les deux chambres, seul l'assemblé national statuera sur le texte (car elle est voté directement par les citoyens).

Abrogation d'une loi : suppression d'une loi qui peut être suivit par la mise en place d'une nouvelle