sociétés et codes

389 mots 2 pages
les societés dans le code civil et le code de commerce
Code civil :
Dans Livre III
Titre IX : De la société

Chapitre 1er Dispositions générales
Chapitre 2 : De la société civile
Chapitre 3 : De la société en participation
Art . 1832 à 1844-17
Art. 1845 à 1870-1
Art.1871 à 1873

Code de commerce :

Livre II : Des sociétés commerciales et des groupements d’intérêt économique

Titre I : Dispositions préliminaires Art. L. 210-1 à L. 210-9

Titre II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales
Chapitre 1 : Des sociétés en nom collectif : Art L. 221-1 à L. 221-17
Chapitre 2 : Des sociétés en commandite simple Art. L. 222-1 à L. 222-12
Chapitre 3 : Des sociétés à responsabilité limitée Art. L. 223-1 à L. 223-43
Chapitre 4 : Dispositions générales applicables aux sociétés par actions Art. L. 224-1 à 224-3
Chapitre 5 : Des sociétés anonymes : Art. L. 225-1 à L. 225-270
Chapitre 6 : Des sociétés en commandite par actions : Art. L. 226-1 à L. 226-14
Chapitre 7 : Des sociétés par actions simplifiées : Art. L. 227-1 à L. 227-20
Chapitre 8 : Des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions : L. 228-1 à 228-106
Chapitre 9 : De la société européenne : Art. L. 229-1 à 229-15

Titre III: Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales Art. L. 231-1 à L. 239-5
Chapitre 1 : Du capital variable : Art L. 231-1 à L. 231-8
Chapitre 2 : Des comptes sociaux : Art. L. 232-1 à L. 232-23
Chapitre 3 : Des filiales, des participations et des sociétés contrôlées Art. L. 233-1 à L. 223-40
Chapitre 4 : De la procédure d’alerte : Art. L. 234-1 à 234-4
Chapitre 5 : Des nullités: Art. L. 235-1 à L. 235-14
Chapitre 6 : De la fusion et de la scission : Art. L. 236-1 à L. 236-24
Chapitre 7 : De la liquidation : Art. L. 237-1 à L. 237-31
Chapitre 8 : Des injonctions de faire: L. 238-1 à 238-6
Chapitre 9 : De la location d’actions et de parts sociales : Art. L. 239-1 à 239-5

Titre IV : Dispositions pénales Art. L. 241-1

en relation

  • Van gogh: la nuit étoilée
    2025 mots | 9 pages
  • Rapport snef
    2144 mots | 9 pages
  • Rapport stage mandataire judiciaire
    13359 mots | 54 pages
  • Cass com 1 juillet 2007
    2937 mots | 12 pages
  • Rapport marsa maroc
    5265 mots | 22 pages
  • RomainParis
    7350 mots | 30 pages
  • Napoléon
    557 mots | 3 pages
  • Plan LF
    998 mots | 4 pages
  • RAPPORt
    4899 mots | 20 pages
  • Introduction à l'histoire du code civil.
    1353 mots | 6 pages
  • Droit
    802 mots | 4 pages
  • Bel-ami chapitre 1 partie 1
    315 mots | 2 pages
  • Le baroque et la mort et la mort
    3228 mots | 13 pages
  • Cours microéconomie 2 (concurrence parfaite et imparfaite)
    11450 mots | 46 pages
  • Nullite creation
    866 mots | 4 pages