c) la fonction de c

ontrôle :
Cette fonction fortement compromise depuis 1958 par la conjonction de la rationalisation et du fait majoritaire est en passe d'être réhabilitée depuis quelques années en raison des efforts de l'Exécutif et du parlement lui-même (à travers le rôle joué notamment par certains des derniers présidents de l'Assemblée Nationale). Le renforcement de cette fonction passe actuellement par la réforme des organes de contrôle à la disposition des chambres ou par la mise en place d'une nouvelle organisation du travail parlementaire.
Cependant un nouveau chantier s'est ouvert avec la tentative récente de permettre au Parlement français de contrôler non seulement l'Exécutif français mais aussi l'Exécutif européen
1) un meilleur contrôle de l'Exécutif français ?
1.1 le renforcement des organes de contrôle :
1.11 les commissions d'enquête et de contrôle :
En vue de procéder à des investigations, chaque assemblée peut, en votant une résolution, constituer une commission d'enquête et de contrôle. Il faut noter que les constituants se sont souvenus des excès de certaines commissions d'enquête sous les précédentes Républiques (en particulier comme le signale Hauriou celles qui ont fonctionné en 1934 à la suite de l'affaire Stavisky et de l'émeute du 6 février). Du coup, ils ont limité à la fois leur utilisation (les motifs de création de ces commissions sont précisés comme on va le voir), leur durée (six mois) et leurs pouvoirs. Deux réformes intervenues en 1977 et 1991 ont cependant tenté d'augmenter leur efficacité.
(I) le système de 1958 :
On distinguait deux types de commissions :
- enquête : elles avaient pour but de “recueillir des éléments d'information sur des faits déterminés et soumettre leurs conclusions à l'assemblée qui les a crées”. On citera entre autres à l'Assemblée Nationale, les commissions suivantes: naufrage du pétrolier Amoco-Cadiz (1978), affaire des avions renifleurs (1984).
- contrôle : elles examinaient la