sig retraités
Les subventions d'exploitation :
Si elles correspondent à un complément de prix de vente alors elle sont Intégrées dans la production de l'exercice
Aujourd'hui exceptionnellement, ce type de subvention correspond plutôt aux politiques de soutien de l'emploi et ne nécessite pas de retraitement
Production vendue + production immobilisée + production stockée + subvention d'exploitation = production de l'exercice retraitée
La valeur ajoutée retraitée
Les charges de personnel extérieur à l'entreprise (rémunération du personnel intérimaire) : elles sont comptabilisés en tant que des « achats de prestations de services externes »
Fondamentalement, c'est une charge de personnel et doit être reclassée dans ce sens
Source d'information : la page 11 de la liasse fiscale (tableau de l'affectation du resultat et renseignements divers).
On va donc les déduire des charges externes puis les réaffecter en charges de personnel.
Le crédit bail :
Le loyer de crédit bail est comptabilisé dans les « autres achats et charges externes ». Il s'agit intrinsèquement d'amortissement et de charges financières.
Il faut retirer le montant du loyer des charges externes et l'affecter en dotations aux amortissements et en charges financières.
Deux méthodes de retraitement du crédit bail :
1 : méthode de la centrale de bilan de la banque de France : calculer un coefficient k= (valeur d'acquisition – valeur résiduelle)/annuités a payer et payées
On applique ce coefficient k au montant de lannuite pour obtenir les dotations aux amortissements’ le reste correspond à des intérêt financiers
2 : méthode forfaitaire : en cas de non disponibilité des données : pour les loyers du crédit bail immobilier : 50% de dotations aux amortissements, 50% de charges financières
Pour les loyers du crédit bail mobilier : 75% de dotations aux amortissements 25% en intérêts financiers
Production de l'exercice retraitée + marge commerciale – coût d'achat des