Secteur du bâtiment et des travaux publics au maroc
Après le choix d’un appel le responsable du service de gestion des marchés se charge d’étudier le C.P.S (Cahier des Prestations Spéciales), l’avis et le règlement de consultation.
L’avis : contient la date et le lieu de l’ouvertures plis et l’heure. Le montant de la caution Les moyens techniques et humaines exigés
Le règlement de consultation Se présente sous forme des articles : Article1 : l’objet d’appel offre
Article2 : le maître d ouvrage
Article 3 : condition requise des concurrents : Seules peuvent participer au présent appel d’offres les personnes physiques et morales qui : -justifient des capacités juridiques, techniques et financière requises, -sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclaration réglé les sommes exigibles ou,à défaut de règlement,constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du recrutement ; -sont affilées à la CNSS et souscrivent régulièrement leurs déclarations de salaire et sont en situation régulière auprès de cet organisme.
Article 4 : liste des pièces justifiant les capacités et les qualités des concurrents pièces complémentaires : Un dossier administratif comprenant :
-la déclaration sur l’honneur comportant les indications et les engagements précisés.
Article 5 : composition du dossier d’appel d’offres
Article 6 :