Introduction au droit

Organisation juridictionnelle nationale française :

I) Ordre judiciaire

a) Matière civile

D’après le tableau nous pouvons distinguer deux grandes catégories, la première est l’ordre judiciaire qui est lui même décomposé en deux catégories : la matière civile et la matière pénale. La deuxième catégorie est l’ordre administratif. Ces deux grandes catégories sont divisé en trois palier : 1er degrés, 2eme degrés et haute juridiction.

Nous allons commencer par le tribunal de grandes instances. Il tranche les litiges civils opposant des personnes privées (physique ou privé ) . Ce tribunal intervient la où toutes les autre ne sont pas compétentes ,ainsi que les litiges civils concernant des demandes supérieurs ou égal à 10 000 euros.
Le conseil des prud’hommes est une juridiction d’exception qui concilie ou juge les litiges individuels à l’exécution ou une rupture de contrat de travail entre un employeur et ses salariés.
Le Tribunal de commerce est composé de juges élu par des délégués que l’on appelle consulaire , ils sont chargés de statuer sur les contestations relatives aux engagements entre commerçant , entre établissement de crédit ,entre les société commerciales et les actes de commerces.
Le tribunal d’instance traite la majorité des petits litiges, il juge les affaires civiles de la vie de tous les jours compris entre 4000 et 10 000 euros.

Lorsque que nous sommes pas satisfait du jugement rendu par ces différentes juridiction, on peut faire appel de cet décision a la cour d’appel. Mais on peut aussi saisir la cour d’appel pour des matières pénale car c’est une juridiction également de l’ordre judiciaire, elle statue sur les décisions rendues par les tribunaux de grandes instance, les tribunaux d’instance, tribunaux de commerce et conseil des prud’hommes.

La cour de cassation est la plus haute juridiction, elle est composé de 5 chambres civiles et une chambre criminelle. Elle statue soit en chambre mixte soit