Cas pratique :
LE VOL ET L'ESCROQUERIE
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|SOMMAIRE DROIT PENAL |SUJETS D'EXAMENS |

[pic] Ce document nous a été adressé par Bénédicte Vidal, étudiante en maîtrise de droit privé à l'Université d'Evry Val d'Esonne. [pic] Consultation Monsieur Colis, facteur proche de la retraite, effectue sa tournée de vente de calendriers, comme tous les ans à la veille des fêtes de fin d'année. Chemin faisant sur sa bicyclette, Monsieur Lescraut, surgissant de nulle part, le contraint à lui remettre son uniforme, ses calendriers ainsi que sa bicyclette en le menaçant d'une arme. Pris de panique, Monsieur Colis s'exécute. Avant de s'enfuir avec son butin, Monsieur Lescraut l'assomme d'un violent coup à la tête lui occasionnant une incapacité totale de travail de huit jours. Ainsi pourvu de l'équipement du parfait facteur, Monsieur Lescraut effectue du porte à porte auprès des particuliers. Ces derniers, persuadés d'avoir affaire à un véritable facteur, lui achètent les calendriers. Stagiaire dans un cabinet d'avocat, ce dossier nous est confié. Il nous est demandé de qualifier les faits et d'exposer les sanctions encourues par Monsieur Lescraut.

I- Qualification des différentes infractions :

En l'espèce, Monsieur Lescraut a commis deux infractions. La première consiste à contraindre, sous la menace d'une arme, Monsieur Colis à lui remettre son uniforme, ses calendriers ainsi que sa bicyclette. La seconde est relative à la vente des calendriers effectuée par Monsieur Lescraut, se faisant passer pour le facteur, par le biais du porte à porte. Il convient donc de qualifier ces eux infractions avant d'exposer les sanctions pénales encourues.

A- L'appropriation, par la violence, de l'uniforme, de la bicyclette et des Calendriers de Monsieur Colis :

En l'espèce, on