sciences

745 mots 3 pages

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux
Chapitre premier : Boissons
Section I : Production des alcools
I : Réglementation des alambics (Articles 27 à 33)
III : Bouilleurs de cru
1° : Généralités (Article 37)
2° : Bouilleurs de cru se livrant eux-mêmes aux opérations de distillation (Articles 38 à 44)
3° : Bouilleurs de cru faisant distiller dans un atelier public. (Articles 48 à 52)
4° : Bouilleurs de cru distillant en brûlerie coopérative ou syndicale. (Articles 54 à 55)
5° : Dispositions communes. (Article 56)
IV : Règlement des distilleries
1° Généralités (Article 57)
2° : Régime général (Articles 58 à 77)
3° : Régime spécial (Articles 79 à 87)

I : Réglementation des alambics

Article 27.

Modifié par Décret 2000-739 2000-08-01 art. 4 I 1°, 2° JORF 4 août 2000
Modifié par Décret n°2000-739 du 1 août 2000 - art. 4 JORF 4 août 2000
Les fabricants et marchands d'appareils et de portions d'appareils propres à la distillation, à la fabrication ou au repassage d'eaux-de-vie ou d'esprits sont tenus d'inscrire sur le registre prévu par l'article 304 du code général des impôts :
1° Les dates de leurs fabrications et de leurs réceptions successives, avec la désignation de la nature et de la capacité ou des dimensions des appareils ou portions d'appareils ;
2° Les dates des livraisons ainsi que la désignation de la nature et de la capacité ou des dimensions de ces objets.
Ces inscriptions ont lieu au fur et à mesure de l'achèvement, de la réception ou de la livraison des appareils et portions d'appareils.
Le registre sur lequel elles sont consignées doit être conforme au modèle donné par l'administration et être coté et paraphé par le service des douanes et droits indirects.

Article 30

Modifié par Décret n°2000-739 du 1 août 2000 - art. 4 JORF 4 août 2000
Les appareils et portions d'appareils non

en relation

Sciences
738 mots | 3 pages

Néanmoins, si les pulvérisations d’engrais est trop important, les ions en excès nous pourront être retenu par le sol, ils finiront alors dans les nappes phréatiques, pouvant donc pollué certains réservoirs aquifères s’il les ions atteignent les rivières. Ensuite, on observe dans le document 3, la quantité de nitrates résiduels dans une ferme produisant des pommes de terre en fonction de l’apport d’azote. Les nitrates résiduels sont aux environ de 48mg/kg de sol, en tenant compte de l’absence d’apport d’azote. Ces nitrates ne sont pas fixés par le complexe argilo-humique du sol, puisqu’ils sont très solubles donc très lessivés.….

montre plus
Sciences
1099 mots | 5 pages

ZNIEFF* de type II Ancien N° régional : 0710,0704 N° régional : 0703 CORNICHE DU RHONE ET ENSEMBLE DES VALLONS RHODANIENS DE TOURNON A VALENCE Départements et communes concernées en Rhône-Alpes Ardèche CHATEAUBOURG, CORNAS, GLUN, MAUVES, PLATS, SAINT-PERAY, SAINT-ROMAIN-DE-LERPS, TOURNON, Surface : 4 694 ha ZNIEFF de type I concernées par cette zone 07030001,07030002,07030003,07030004,07030005,07030006,07030007,07030008 Description et intérêt du site Cette section de la corniche du Rhône forme une zone de transition entre les secteurs siliceux au nord et calcaires au sud.….

montre plus
Sciences
681 mots | 3 pages

Découvre vite ton nouveau plan [pic] [pic] | |Objectif : | | |Comprendre que l’air est de la matière et qu’l possède des propriétés | | | | | |Nombre de réponses justes : ……. / ……. | | | |1°) L’air est partout autour de nous | | | |Mis en évidence de la présence de l’air : les enfants ont à leur disposition différents objets (bouteille, ballon de baudruche, verre, biberon, paire | |de ciseaux), ils doivent les trier. | |Du matériel est à leur disposition : bassine remplie d’eau, chambre à air, ainsi que les objets ci-dessus.….

montre plus
sciences
300 mots | 2 pages

Physique-chimie Chapitre 1/ L’œil et la vision La lumière se propage de manière rectiligne dans des milieux homogènes transparents. La quantité de lumière est régulée par l’iris et elle rentre dans l’œil par la pupille. La lumière traverse la cornée et le cristallin et est ensuite déviée sur la rétine là où se forme l’image à l’envers. C’est le cerveau qui traduit l’info….

montre plus
Sciences
5787 mots | 24 pages

certain temps éclate d'elle-même. Nous allons essayer d'expliquer pourquoi : dans un premier temps on peut voir que les molécules de tensio-actifs empêchent l'éclatement d'une bulle car les deux couches de molécules, située autour de la couche d'eau, ce repoussent entre elles. En effet, si l'eau à l'intérieur de la bulle s'écoule, les deux têtes hydrophiles vont se rencontrer et comme deux pôles identiques se repoussent, les couches vont donc se repousser entre elle. Comme on a pu le voir précédemment l'écoulement de l'eau dans la bulle joue un rôle très important dans l'éclatement de la bulle.….

montre plus
Memoire bts muc
13859 mots | 56 pages

Version à amender à partir du 19 marsPage 1 sur 49 MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION Brevet de technicien supérieur Management commercial opérationnel Page 2 sur 49 Sommaire Tableau de synthèse : Domaines d’activités – Blocs de compétences – Unités ANNEXE I - Référentiels du diplôme Annexe I a : Référentiel des activités professionnelles Annexe I b : Référentiel de certification ANNEXE II - Modalités de certification Annexe II a : Unités constitutives….

montre plus
projet tutoré
525 mots | 3 pages

1- Avantla réunion ................................................................................ p.7 2- Pendant la réunion............................................................................. p.7 3-Après la réunion ................................................................................ p.8 VI- Mise en place du projet de vie individualisé................................................. p.8 VII- Bilan du projet ......................................................................................... p.9 VIII- Evaluation du projet...............................................................................….

montre plus
blabla
353 mots | 2 pages

L'auteur et son époque: Andy Warhol est né Andrew Warhola le 6 Août 1928 à Pittsburgh . Ses parents , immigrés eurent trois fils dont Andy était le plus jeune . Andrew Warhol pris des leçons d'art libres au Carnegie Institute après avoir déménager avec sa famille. En plus du dessin , Andy aimais fréquenter le cinéma local grâce a son extase des films hollywoodiens .….

montre plus
sciences
588 mots | 3 pages

A- Introduction B- Organisation des espaces C- Concurrence et zone de chalandise D- Politique commerciale E- Techniques de marchandisage II- Connaissance des produits et présentations de services A- Fiche produit B-….

montre plus
fiscalité td
6147 mots | 25 pages

Doc. 1 : Articles 6, 13 & 14 de la DDHC. Doc. 2 : Article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958. Doc. 3 : CC, 27 déc. 1973, Taxation d’office (extraits)….

montre plus
Droit commercial marocain
13324 mots | 54 pages

Certains problèmes généraux que pose l’étude du droit commercial soit ceux de la détermination de son objet, de la justification de son existence en tant que discipline autonome ; de la délimitation de son domaine, de l’énoncer de sa méthode, de la recherche de ses sources ( une époque où l’état s’est constitué aux particuliers) Paragraphe 1 : objet du droit commercial. Le droit commercial est le droit des commerçants et des actes de commerce ( 2 définitions dans une seule) → puisque le droit commercial n’a pas encore trouvé….

montre plus
Droit Fiscal
3807 mots | 16 pages

III/. Détermination et imposition des bénéfices de l’entreprise A/. Généralités B/. Détermination et imposition des bénéfices de l’entreprise IV/. TVA I/. Introduction au droit Fiscal A/. Sources du droit….

montre plus
sciences
1226 mots | 5 pages

Journaux Dossier : ATOUT SPORT sprl Hussein Maarouf Le 19/09/2014 EDITION DES JOUR NAUX Période du 1/01/2014 au 31/12/2014 Prise en compte des écritures en brouillon Journal Factur e N ° Date N° de compte….

montre plus
A.camus
362 mots | 2 pages

Toujours en 1956, il publie La Chute, livre pessimiste dans lequel il s'en prend à l'existentialisme sans pour autant s'épargner lui-même. Il démissionne de l'Unesco pour protester contre l'admission de l'Espagne franquiste. C'est un an plus tard, en 1957, qu'il reçoit le prix Nobel de littérature. Interrogé à Stockholm par un étudiant musulman originaire d'Algérie, sur le caractère juste de la lutte pour l'indépendance menée par le F.L.N. en dépit des attentats terroristes frappant les populations civiles, il répond clairement : « Si j'avais à choisir entre cette justice et ma mère, je choisirais encore ma mère. » Cette phrase, souvent déformée, lui sera souvent reprochée.….

montre plus
Biographie d'aristote
1218 mots | 5 pages

Philosophe (Grec) Né en 384 av JC (approximativement) Décédé en 322 av JC (approximativement) S’il est un nom à retenir dans l’histoire des sciences grecques, c’est celui d’Aristote. Philosophe et naturaliste, Aristote a fourni de nombreux traités scientifiques et certaines de ses observations, notamment en biologie, sont d’une réelle justesse et dénotent un esprit logique remarquable.….

montre plus