Scellier
Mr et Mme ROUSSELET sont mariés. Ils travaillent tous les deux et sont soumis à l’impôt sur le revenu au titre de l’année 2009 pour un montant de 17 236 €.
Le 30 janvier 2011, ils investissent avec le principe de la loi SCELLIER BBC, dans une villa de 5 pièces à Toulouse pour un montant de
300 000 € qui va leur générer une réduction d’impôts de 96 000 € sur 15 ans. Ils vont la louer 770 € par mois, en toute sécurité grâce aux assurances locatives.
Ils font un apport de 52 000 €.
Le financement de cette opération est réalisé au moyen d’un prêt de 248 000 € sur une durée de 15 ans à un taux de 4%.
Grâce au dispositif SCELLIER BBC et à un montage financier optimisé, l’emprunt est financé par l’impôt, le loyer et une participation personnelle moyenne de 633 € par mois.
Mr et Mme ROUSSELET réalisent une réduction d’impôts annuelle de 7 333 €. Ils ne paieront plus que 9 903 € d’impôts.
LES OBJECTIFS ATTEINTS AU TERME DE 15 ANS
1. REDUCTION D’IMPOTS GENEREE SUR 15 ANS
96 000 €
(7 333 € x 9 ans) + (5000 x 6 ans) = 96 000 €
2. PARTICIPATION MENSUELLE 633 €
633 € X 180 mois = 113 940 €
3. CAPITALISATION 300 000 €
Disponible en cas de revente du bien (prix de revente volontairement non indexé)
Ou un complément mensuel de revenus (loyer volontairement non indexé), dans l'hypothèse où Mr et Mme Rousselet conservent le bien à l'issue des 15 ans.
770 €
4. BILAN DE L’INVESTISSEMENT
A la sortie à 15 ans Mr et Mme Rousselet seront à la tête d’un capital de :
300 000 €
Ils ont fait un apport de :
52 000 €
Ils ont versé (633 € X 180 mois) :
113 940 €
BENEFICE NET D’IMPOTS :
134 060 €
300 000 € - 52 000 € - 113 940 € = 134 060