CH 5 : LES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE PLAN DU COIURS INTRODUCTION DEVELOPPEMENT 1. Qu’est ce qu’une société à responsabilité limitée A. La catégorie des sociétés à responsabilité limitée B. Les caractéristiques des sociétés à responsabilité limitée 2. Le fonctionnement des SARL et des EURL A. La SARL B. Les particularités de l’EURL CONCLUSION

CH 5 : LES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE INTRODUCTION Les sociétés à responsabilité limitée se caractérisent par leur forme hybride : elles se situent en effet à mi-chemin entre les sociétés de capitaux et les sociétés de personnes. Rencontrant un vif succès, elles représentent environ deux tiers des sociétés. Quelle forme juridique peuvent-elles revêtir? Quelles sont leurs particularités ? DEVELOPPEMENT 1. qu'est- ce qu'une société à responsabilité LIMITEE? A. La catégorie des sociétés à responsabilité limitée Les sociétés à responsabilité limitée forment une catégorie hybride : elles empruntent les caractéristiques des sociétés de personnes et de capitaux (cf. fiches 74 et 75). Comme les premières, elles ménagent une place importante à l’intuitu personae. Pourtant, leur organisation et leur fonctionnement les apparentent plutôt aux secondes. Cumulant les avantages des deux catégories, ces sociétés remportent un vif succès. Elles s'imposent comme une structure! Privilégiée pour les petites et moyennes entreprises, particulièrement depuis que la loi pour l'initiative économique (1er août 2003) a supprimé l'exigence d'un capital minimum : elles peuvent ainsi être créées avec un capital de 1 €. Qualifiée par la loi de sociétés commerciales, cette catégorie comprend : - la société à responsabilité limitée (SARL), société pluripersonnelle c'est-à-dire instituée par deux ou plusieurs associés - l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) qui ne compte qu'un seul associé. Bien