SARL EURL EIRL

1129 mots 5 pages

DROIT EI, EIRL, EURL

Sharon Liotard
Mélanie Buret
Diane Roditis

SOMMAIRE

I. L’Entreprise Individuelle (EI)
A) Création
B) Fonctionnement
C) Dissolution

II. L’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL)
A) Création
B) Fonctionnement
C) Dissolution

III. L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
A) Création
B) Fonctionnement
C) Dissolution

EI
I. Création
Elle est aussi appelée « entreprise en nom personnel ». Elle ne dispose pas de personnalité morale et la personnalité juridique est confondue avec celle du dirigeant.
Pour sa création, l'entrepreneur doit simplement s’inscrire au registre des métiers (artisans) ou au registre du commerce et des sociétés (commerçants), puis déclarer son entreprise individuelle à la CCI, à la chambre des métiers ou au répertoire des métiers. Dans ce cas, il n’y a pas de notion de statuts à déposer ou de capital social minimum exigé.
II. Fonctionnement
L'entrepreneur prend seul les décisions relatives à l'entreprise. Il n'a pas besoin de publier ses comptes annuels.
L'entreprise en elle-même n'est pas taxée. C'est l'entrepreneur qui paie sur son impôt sur le revenu. Selon l'activité de l'entreprise, ses bénéfices entrent dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou celle des bénéfices non commerciaux.
Au niveau de la responsabilité, l’entrepreneur est ici le seul « maître à bord », en effet, il est responsable des dettes de l’entreprise sur tous ses biens car son patrimoine comprend indistinctement ses biens affectés à l’activité commerciale et des biens privés. La responsabilité de l'entrepreneur individuel est donc illimitée face aux créanciers.
Cependant, depuis 2004, et la loi Dutreil, l’entrepreneur individuel peur protéger sa résidence principale en faisant une déclaration d’insaisissabilité devant un notaire.

III. Dissolution
La cessation définitive d'activité correspond à l'abandon de l'ensemble

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L'entrepreneur est certes motivé par la réalisation de bénéfices générés par les risques pris et la réussite. Pour Schumpeter : « l'entrepreneur crée de la valeur économique, tout comme le salarié, et il est également motivé par un ensemble de mobiles ‘’irrationnels’’ dont les principaux sont sans doute la volonté de puissance, le goût sportif de la victoire et de l'aventure, ou la joie simple de créer et de donner vie à des conceptions et des idées originales. » L'innovation est à la fois source de croissance et facteur de crise. C'est ce que Schumpeter résume par la formule « destruction créatrice ».….

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L’entrepreneur qui apporte la totalité des moyens nécessaires à l’activité de son entreprise exerce seul le pouvoir de décision. Si tel est son souhait, il a le choix entre deux formes juridiques pour son entreprise : l’entreprise individuelle ou la société unipersonnelle. 1- L'entreprise individuelle L’entreprise individuelle appartient à une seule personne qui peut être un commerçant, un artisan, un agriculteur... Le choix de cette forme….

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Ainsi tel que le disait Joseph Schumpeter « l’entrepreneuriat est le pari de l’innovation, l’entrepreneur incarne le dynamisme et assure la réussite de son entreprise. » Ce qu’a fait Patrick Alès durant des années ne cessant d’agrandir son entreprise, n’hésitant pas à franchir les frontières pour commercialiser ses produits lui qui compte désormais plus de 850 salariés en 2008. L’entrepreneur a donc toujours respecté une logique entrepreneurial durant des années ne cessant jamais d’innover (PHYTOTHÉRATHRIE), de saisir des opportunités à travers des risques pour l’entreprise (gamme de Parfum LUXE CARON) ou personnel (en quittant son emploi de coiffeur pour investir dans sa propre entreprise).….

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Financement
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Nom : Prénom : Alain JACQUOT NOM DU PROFESSEUR PMF 3ème année PAGE DE GARDE EXAMEN 2011-2012 PROGRAMME Financement des Particuliers et des Entreprises NOM DU MODULE B-PMF-3-04-99-08-F COTE COURS DATE DE L’EXAMEN HORAIRE DUREE en heures 3h00 COURS LIVRES DOCUMENTS AUTORISES : Cocher uniquement ce qui est autorisé 5 AUTRES ORDINATEUR (Si l’ordinateur est autorisé, la calculatrice est autorisée) CALCULATRICE : (Téléphone portable non autorisé) X REPONSE SUR SUJETS….

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Sujet : Le cas Alès Groupe Question 1 : Dans le cas Alès Groupe, on passe d’une logique entrepreneuriale à managériale. En effet, Patrick Alès, seul dirigeant qui détenait le pouvoir de décision et de direction, cède sa place à Mme Battigello sans perdre son rôle de président du groupe. Les logiques entrepreneuriales apparaissent en la personne de Patrick Alès. On peut le qualifier d’entrepreneur car il est à l’origine de la fondation d’Alès Groupe.….

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Je vous fais part des différentes structures juridiques qui vous permettra de créer votre entreprise. Il y a la possibilité entre : L'entreprise individuelle: l'entreprise et l'entrepreneur ne forment qu'une seule et même personne. Son principal avantage est sa simplicité de constitution de fonctionnement.….

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Structures et Organisations
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B- L'EIRL C'est une entreprise individuelle où l'entrepreneur bénéficie d'une responsabilité limitée. L'EIRL permet à l'entrepreneur de ne pas risquer son patrimoine privé dans son entreprise, en listant l'ensemble de ses biens professionnels….

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L’entreprise individuelle à responsabilité limitée Depuis juin 2010, les entrepreneurs individuels ont la possibilité de protéger leur patrimoine personnel, grâce à un nouveau statut qui leur permet de bénéficier du même régime fiscal que les entreprises. La mesure concerne tous les entrepreneurs individuels, qu’ils soient dans la phase de création ou déjà en activité : auto-entrepreneur, commerçant, agent commercial, artisan, exploitant agricole ou en profession libérale. Il lui permet de protéger son patrimoine personnel en cas de faillite, en affectant à son activité professionnelle un patrimoine séparé de son patrimoine personnel , sans avoir à créer une société.….

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