La politique sociale de la santé
Introduction
Définition de la santé selon le Préambule de la Constitution de l’Organisation Mondiale de la Santé [OMS] de 1948 : « La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ».
Politique sociale sectorielle
Contexte d’émergence
19ème siècle : Naissance du système de santé contemporain et révolution hospitalière
13 juillet 1893 : Mise en place de l’Aide Médicale Gratuite (AMG). Permet à tous les « indigents » de se soigner si cela leur est impossible à leur domicile. Les frais médicaux sont supportés par l’Etat, les départements ou les communes.
Ordonnance du 4 octobre 1945 : Création de la Sécurité Sociale. La majorité des travailleurs dépendent du régime général. Le risque social lié à la santé concerne la maladie, la maternité, l’invalidité, les accidents du travail, les maladies professionnelles, les décès. Il est pris en compte par la Branche Maladie du régime général de la Sécurité Sociale. Elle s’organise en deux volets : assuranciel (cotisations sociales liées à une activité professionnelle ou au statut d’ayant-droit/prestations de l’assurance maladie), assistanciel (logique de solidarité nationale depuis 1999).
Limites, enjeux : Des personnes restent encore exclues de ce système
Loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions. Elle comporte un volet santé et accès aux soins pour tous.
Années 1999-2000 : Mise en place d’un dispositif d’accès aux soins pour tous. Les personnes, exclues par une absence ou une insuffisance de cotisations sociales, seront affiliées au régime général. Création de la Couverture Maladie Universelle (CMU), la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC), le Programme Régional d’Accès aux Soins de Santé (PRASS), la Permanence d’Accès aux Soins de Santé (PASS).
Loi du 21 juillet 2009 : Loi Hôpital, Patient, Santé, Territoire (HPST). Elle a quatre lignes directrices : la