I. Fixation du salaire et établissement du bulletin de salaire

A. Le salaire

1) Définition :

« Constitue une rémunération…, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l’employeur au salarié en raison de l’emploi de ce dernier ».
Article L. 3221-3 du Code du travail

Le salaire consiste donc en la rémunération versée par l’employeur au salarié en échange d’un travail fourni par ce dernier.

2) La fixation du salaire :
Le salaire est fixé à l’embauche lors de la signature du contrat de travail par l’employeur et l’employé. Il est alors exprimé en salaire brut.
Salaire brut : totalité du salaire versé au salarié au titre du contrat de travail avant que ne soient déduites toutes les cotisations obligatoires.
Le montant de ce salaire peut s’appuyer soit sur une négociation collective
(convention collective ou accord de branche), soit sur une négociation individuelle (discussion entre l’employeur et l’employé).
Dans tous les cas, le montant du salaire doit respecter certaines dispositions légales :


Il ne doit pas faire état de discriminations : « Aucune personne ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire en matière de rémunération en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de

ses

convictions

religieuses,

de

son

apparence

physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap. »

Chapitre 3 de Droit social, DCG 3 – Paulette Bauvert et Nicole Siret
Le salaire doit respecter le principe « travail égal, salaire égal » et l’égalité homme/femme