Salaire de la 5eme et 6eme catégorie du code de travail

6938 mots 28 pages
DROIT DU TRAVAIL AU CAMEROUN

Cadre juridique général
La Constitution camerounaise du 18 janvier 1996 remplace celle du 2 juin 1972. Aux termes de la nouvelle loi constitutionnelle, la République du Cameroun est un Etat unitaire, décentralisé. Ce texte tranche ainsi définitivement, semble-t-il, le débat sur un retour au fédéralisme désiré par une minorité anglophone. En effet, aux lendemains de son indépendance, acquise le 1er janvier 1960, le Cameroun était une République fédérale, mais par le référendum du 20 mai 1972, le peuple se prononça très majoritairement pour une constitution unitaire, volonté réaffirmée en 1996. Cependant, les collectivités territoriales décentralisées que sont les régions et les communes, sont dotées d’une personnalité juridique à part entière et jouissent de l’autonomie administrative et financière pour la gestion de leurs intérêts propres (art. 55 de la Constitution).
Le régime de la République est semi-présidentiel et repose sur le principe de la séparation des pouvoirs. A la tête du pouvoir exécutif, le Président de la République, chef de l’Etat, est élu au suffrage universel direct dès le premier tour, à la majorité simple. Son mandat est de sept ans, renouvelable une fois. Il nomme le Premier ministre, et sur proposition de celui-ci, les autres membres du gouvernement. Le gouvernement met en oeuvre la politique de la nation selon les directives présidentielles. Il peut voir sa responsabilité mise en jeu devant l’Assemblée nationale.
Le pouvoir législatif est détenu par le Parlement, désormais bicaméral avec la création du Sénat (art. 14 de la Constitution). L’Assemblée nationale est composée de 180 députés élus au suffrage universel direct pour cinq ans. Le Sénat est l’organe représentant les collectivités territoriales décentralisées et devrait compter cent membres: dix par région, dont sept élus et trois nommés par le Président de la République (art. 20 de la Constitution). La durée de leur mandat est également fixée à cinq

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