Le29 /04/2014 Merci Madame de m’avoire envoyer ces suggestions. * Voila la correction et quelques ajoutes au plan, ainsi la correction des références, ensuite une introduction (provisoire).
Sujet : les instruments juridiques de protection
Des réfugiées le plan préliminaire
Table des matières Introduction :
Première partie : le cadre juridique de protection des réfugiés. Chapitre 1 : les textes internationaux relatifs à la protection des réfugiés Section 1: La convention de 1951 relative à la protection des réfugiés et ses protocoles additionnels. 1.1: La convention de 1951 relative à la protection des réfugiés 1.2 : Protocole de 1967 relatif au statut des réfugiés. Section 2 : Autres conventions internationales pour la protection des réfugiés.

2.1 : Les deux principales conventions internationales sur l'apatridie . 2.2 : convention des Nations unies Droits de l’homme. Chapitre 2 : Normes et instruments régionaux et nationaux pour la protection des réfugiés.

Section 1 : les instruments régionaux 1.1 : Convention de 1969 de l’Organisation de l’Unité africaine (OUA) régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique. 1.2: La Déclaration de Carthagène (Je peux ajouter aussi : Cadre européen de la protection des réfugiés ou non ?)

section2 : les instruments nationaux.( est ce que c’est possible de travailler sur le cas du Maroc ) de parler de la ratification des conventions internationales par le Maroc et la situation des réfugiés au Maroc ( ex : statistiques des réfugiés du bureau HCR rabat ) ensuite loi 2003 et le décret royal sur les modalités d’application ) ceci est proche à ( l’engagements des Etats tels le Maroc ) 2.1 : lois et règlements du droit interne : 2.2 : l’engagement des Etats