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Article 89 de la constitution de 1958
L’article evoque le pouvoir constituant dérivé , qui est la possibilité de changer la constitution . Le texte dit que ce pouvoir n’estpas ilimité , car il doit respecté des regles de procedures de revision constitutionelles qui sont prevue par la constitution elle-même , notamment avec l’article 42 de la constritution .
La dérniere phrase du texte renvoie au pouvoir constituan originaire , et nous dit que ce pouvoir est ilimité et qu’il ne peut faire l’objet de revision , car c’est le pouvoir qui est a l’orgine du nouveau regime politique , et donc on a la dstinction entre le pouvoir constituant originaire , et le pouvoir constituant dérivé .
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Le document est une presentation de l’article 1 et 20 et 79 des lois fondamentales de la republique d’Allemagne ,
Le texte nous montre un exemple de limitation du pouvoir constituant dérivé , en effet l’ Allemagne avec l’article 1 , 20 , et 79 , prevoit des limitations matérielle dans sa constitution et le fait respecter . Par exemple pour l’article 1 , la diginité de la personne humaine est une loi intangible et le respect de cet article ne peut etre revisé ou supprimer par une revision constitutionelle .
. L’article 79 nous reconfirme que Les structures constititonnel de bases ne peuvent etre modifié , et ils sont garantie par le juge consitititonnel fédérale. Cour
1 Definiton
Le constituant c’est le pouvoir qui permet d’établir et de réviser la constitution . Il se divise par le pouvoir constituant orginaire et dérivé . Originaire c’est le pouvoir d’établir des lois fondamentale relative a la vie politique , c’est le pouvoir de créer une constitution , lorsque celle-ci n’existe pas ou n’existe plus . Il faut donc dans cette hypothese supposé que l’ordre jurdique antiérieure a disparue . Par l’expression pouvoirs constituant originaire , on entend deux choses , on parle de l’auteur de la constitution , mais on parle aussi de celui au nom de qui la